Prestations de reliure et de restauration de registres pour les services de la Ville de Montreuil

Ville de Montreuil

Prestations de reliure et de restauration de registres ou documents d'archives pour les services de la Ville de Montreuil. Pour répondre aux obligations légales et réglementaires qui incombent à la Ville, plusieurs de ses services doivent procéder à la reliure d'actes générés dans le cadre de leur activité; sont ainsi concernés en premier lieu les actes d'état civil ainsi que les actes administratifs (délibérations, décision du maire, arrêtés du maire). Compte tenu des volumes d'actes dressés par la Ville de Montreuil, les feuillets mobiles doivent être reliés par année civile de génération. Pour les besoins de conservation de documents qui sont soumis à une reliure, la réalisation d'une nouvelle opération de reliure peut s'avérer nécessaire sur certains registres existants qui se détériorent sous l'effet du temps et des manipulations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quillet SAS
• Renov'Livres SAS

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: SE19-032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358109&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048457
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de reliure de registres selon les normes applicables aux registres de l'état civil ou aux documents d'archives pour les feuillets mobiles récents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de reliure de registres selon les normes applicables aux registres de l'état civil ou aux documents d'archives pour les feuillets mobiles récents. Les services essentiellement concernés par les opérations précitées sont: l'état civil, le secrétariat général, les archives, le cimetière, la gestion administrative du personnel, le centre communal d'action sociale.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de reprise de reliure de registres existants et de restauration selon les normes applicables aux documents d'archives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de reprise de reliure de registres existants et de restauration selon les normes applicables aux documents d'archives. Les services essentiellement concernés par les opérations précitées sont: l'état civil, le secrétariat général, les archives, le cimetière, la gestion administrative du personnel, le centre communal d'action sociale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la commande publique:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché,

— un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) Mémoire méthodologique détaillant le plus possible la confection des reliures ainsi que les matériaux et produits utilisés.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2) Moyens logistiques: enlèvements, livraison, conditions de sûreté et de conservation pendant le transport.
1.3) Références similaires et moyens humains pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-048457 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de reliure et de restauration de registres ou documents d'archives pour les services de la ville de Montreuil. Pour répondre aux obligations légales et réglementaires qui incombent à la ville, plusieurs de ses services doivent procéder à la reliure d'actes générés dans le cadre de leur activité; sont ainsi concernés en premier lieu les actes d'état civil ainsi que les actes administratifs (délibérations, décision du maire, arrêtés du maire). Compte tenu des volumes d'actes dressés par la ville de Montreuil, les feuillets mobiles doivent être reliés par année civile de génération. Pour les besoins de conservation de documents qui sont soumis à une reliure, la réalisation d'une nouvelle opération de reliure peut s'avérer nécessaire sur certains registres existants qui se détériorent sous l'effet du temps et des manipulations.

Valeur totale du marché: 70 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville,1 place Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558921
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048457
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1- Mémoire méthodologique détaillant le plus possible la confection des reliures ainsi que les matériaux et produits utilisés.
1.2 Moyens logistiques: enlèvements, livraison, conditions de sûreté et de conservation pendant le transport.
1.3 Références similaires et moyens humains pour l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Renov'Livres SAS
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Lidres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 43 120 EUR 💰
Nom: Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 27 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;

— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 227-558921 (2020-11-17)

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