Prestations de reliure et de restauration de registres ou documents d'archives pour les services de la Ville de Montreuil. Pour répondre aux obligations légales et réglementaires qui incombent à la Ville, plusieurs de ses services doivent procéder à la reliure d'actes générés dans le cadre de leur activité; sont ainsi concernés en premier lieu les actes d'état civil ainsi que les actes administratifs (délibérations, décision du maire, arrêtés du maire). Compte tenu des volumes d'actes dressés par la Ville de Montreuil, les feuillets mobiles doivent être reliés par année civile de génération. Pour les besoins de conservation de documents qui sont soumis à une reliure, la réalisation d'une nouvelle opération de reliure peut s'avérer nécessaire sur certains registres existants qui se détériorent sous l'effet du temps et des manipulations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reliure et de restauration de registres pour les services de la Ville de Montreuil
SE19-032”
Produits/services: Services de reliure et de finition📦
Brève description:
“Prestations de reliure et de restauration de registres ou documents d'archives pour les services de la Ville de Montreuil. Pour répondre aux obligations...”
Brève description
Prestations de reliure et de restauration de registres ou documents d'archives pour les services de la Ville de Montreuil. Pour répondre aux obligations légales et réglementaires qui incombent à la Ville, plusieurs de ses services doivent procéder à la reliure d'actes générés dans le cadre de leur activité; sont ainsi concernés en premier lieu les actes d'état civil ainsi que les actes administratifs (délibérations, décision du maire, arrêtés du maire). Compte tenu des volumes d'actes dressés par la Ville de Montreuil, les feuillets mobiles doivent être reliés par année civile de génération. Pour les besoins de conservation de documents qui sont soumis à une reliure, la réalisation d'une nouvelle opération de reliure peut s'avérer nécessaire sur certains registres existants qui se détériorent sous l'effet du temps et des manipulations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reliure de registres selon les normes applicables aux registres de l'état civil ou aux documents d'archives pour les feuillets mobiles récents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Prestations de reliure de registres selon les normes applicables aux registres de l'état civil ou aux documents d'archives pour les feuillets mobiles...”
Description du marché
Prestations de reliure de registres selon les normes applicables aux registres de l'état civil ou aux documents d'archives pour les feuillets mobiles récents. Les services essentiellement concernés par les opérations précitées sont: l'état civil, le secrétariat général, les archives, le cimetière, la gestion administrative du personnel, le centre communal d'action sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1) Mémoire méthodologique détaillant le plus possible la confection des reliures ainsi que les matériaux et produits utilisés.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1.2) Moyens logistiques: enlèvements, livraison, conditions de sûreté et de conservation pendant le transport.”
Critère de qualité (nom): 1.3) Références similaires et moyens humains pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, soit pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reprise de reliure de registres existants et de restauration selon les normes applicables aux documents d'archives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de reprise de reliure de registres existants et de restauration selon les normes applicables aux documents d'archives. Les services...”
Description du marché
Prestations de reprise de reliure de registres existants et de restauration selon les normes applicables aux documents d'archives. Les services essentiellement concernés par les opérations précitées sont: l'état civil, le secrétariat général, les archives, le cimetière, la gestion administrative du personnel, le centre communal d'action sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la commande publique:
“— un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché,
— un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 022-048457 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville,1 place Jean-Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reliure et de restauration de registres pour les services de la ville de Montreuil
SE19-032”
Brève description:
“Prestations de reliure et de restauration de registres ou documents d'archives pour les services de la ville de Montreuil. Pour répondre aux obligations...”
Brève description
Prestations de reliure et de restauration de registres ou documents d'archives pour les services de la ville de Montreuil. Pour répondre aux obligations légales et réglementaires qui incombent à la ville, plusieurs de ses services doivent procéder à la reliure d'actes générés dans le cadre de leur activité; sont ainsi concernés en premier lieu les actes d'état civil ainsi que les actes administratifs (délibérations, décision du maire, arrêtés du maire). Compte tenu des volumes d'actes dressés par la ville de Montreuil, les feuillets mobiles doivent être reliés par année civile de génération. Pour les besoins de conservation de documents qui sont soumis à une reliure, la réalisation d'une nouvelle opération de reliure peut s'avérer nécessaire sur certains registres existants qui se détériorent sous l'effet du temps et des manipulations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 156 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1- Mémoire méthodologique détaillant le plus possible la confection des reliures ainsi que les matériaux et produits utilisés.”
Critère de qualité (nom):
“1.2 Moyens logistiques: enlèvements, livraison, conditions de sûreté et de conservation pendant le transport.”
Critère de qualité (nom): 1.3 Références similaires et moyens humains pour l'exécution des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S06714
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de reliure de registres selon les normes applicables aux registres de l'état civil ou aux documents d'archives pour les feuillets mobiles récents”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov'Livres SAS
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Lidres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 120 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020S06715
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de reprise de reliure de registres existants et de restauration selon les normes applicables aux documents d'archives” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 036 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 227-558921 (2020-11-17)