Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse

Crédit municipal de Toulouse

Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques. Le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310062000016
Adresse postale: 29 rue des Lois, BP 10603
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stephane.martinez@credit-municipal-toulouse.fr
Téléphone: +33 561215148 📞
Courrier électronique: xavier.dubois@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODcwNg%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Brève description:
“Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot(s) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Siège de Toulouse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Lot(S) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Siège de Toulouse — Siège de Toulouse CPV: objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot(S) 2 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Agence de Montauban”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban.
Description du marché:
“Prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — agence de Montauban CPV: objet principal: 79957000.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crédit municipal de Toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité inter régional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif Toulouse.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 091-217383 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 29, rue des Lois — BP 10603

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot(s) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — siège de Toulouse”
Description
Description du marché:
“Lot(s) une prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse: — siège de Toulouse prestations de prisées et ventes aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lettre de motivation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot(s) 2 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — agence de Montauban”
Description
Description du marché:
“— prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de toulouse; — agence de Montauban CPV; — objet principal: 79957000.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217383

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 3318706
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 118, cours du Maréchal Juin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: — tribunal administratif Toulouse.
Source: OJS 2020/S 115-279787 (2020-06-12)