Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques. Le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation...”
Brève description
Le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques. Le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot(s) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Siège de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Lot(S) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Siège de Toulouse — Siège de Toulouse CPV: objet...”
Description du marché
Lot(S) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Siège de Toulouse — Siège de Toulouse CPV: objet principal: 79957000.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot(S) 2 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — Agence de Montauban” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban.
Description du marché:
“Prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — agence de Montauban CPV: objet principal: 79957000.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crédit municipal de Toulouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Comité inter régional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif Toulouse.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 091-217383 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29, rue des Lois — BP 10603
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation...”
Brève description
— le crédit municipal de Toulouse, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux études de commissaires-priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques;
— le crédit municipal de Toulouse possède également une agence à Montauban.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot(s) 1 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — siège de Toulouse” Description
Description du marché:
“Lot(s) une prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse:
— siège de Toulouse prestations de prisées et ventes aux...”
Description du marché
Lot(s) une prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse:
— siège de Toulouse prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse;
— siège de Toulouse CPV: objet principal: 79957000.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lettre de motivation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot(s) 2 prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse — agence de Montauban” Description
Description du marché:
“— prestations de prisées et ventes aux enchères publiques du crédit municipal de toulouse;
— agence de Montauban CPV;
— objet principal: 79957000.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3318706
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 118, cours du Maréchal Juin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: — tribunal administratif Toulouse.
Source: OJS 2020/S 115-279787 (2020-06-12)