Prestations de prise en charge des examens médicaux, des visites médicales et des expertises médicales pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Prestations de prise en charge des examens médicaux, des visites médicales et des expertises médicales pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prise en charge des examens médicaux, des visites médicales et des expertises médicales pour le Service départemental d'incendie et de...”
Titre
Prestations de prise en charge des examens médicaux, des visites médicales et des expertises médicales pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
20-046 & 20-047
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Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Prestations de prise en charge des examens médicaux, des visites médicales et des expertises médicales pour le Service départemental d'incendie et de...”
Brève description
Prestations de prise en charge des examens médicaux, des visites médicales et des expertises médicales pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 «Prestations de prise en charge des examens médicaux diligentés par le service de santé et de secours médical»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 «Prestations de prise en charge des examens médicaux diligentés par le service de santé et de secours médical» (20-046).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché d'une durée initiale d'un an est reconductible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché d'une durée initiale d'un an est reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 «Prise en charge des visites médicales/contres visites/expertises médicales»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 «Prise en charge des visites médicales/contres visites/expertises médicales» (20-047).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seul un organisme régit par le code des assurances ou par le code de la mutualité peut se voir déléguer la gestion du régime d'indemnisation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu au plus tard dans quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de...”
Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de
30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de dix jours.
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative); — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 134-329853 (2020-07-09)