Prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des hydrocarbures, des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales)

Tisseo

La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos;
— la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants › Services liés à la pollution par hydrocarbures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution par hydrocarbures
Numéro de référence: 20-029/Jo
Brève description:

La prestation comprend également: — l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse; — le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos; — la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238336
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La valeur estimée indiquée correspond au montant total des maximum sur toute la durée du marché. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend également:

— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;

— le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos;

— la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal.

Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;

2) liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

4) extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées;

5) récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets;

6) récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux;

7) récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux;

8) certificat de qualification du conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses ainsi que la copie de la lettre d'engagement auprès de l'administration;

9) agréments ADR des véhicules citernes. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contrat de performance environnementale visant à réduire le volume de déchets et engendrer des économies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation de la prestation et suivi réglementaire)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 099-238336 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend également: — l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse; — le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos; — la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1 maximum HT 150 000 EUR, — période nº 2 maximum HT 50 000 EUR, — période nº 3 maximum HT 50 000 EUR, — total: 25.

Valeur totale du marché: 85 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003377
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-238336
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

La valeur d'attribution correspond au montant estimé du marché annuellement: forfait annuel + montant du devis quantitatif estimatif. (forfait de 71 895 EUR HT. Annuel + 150 000 EUR HT. Maximum de commande hors forfait sur période initiale et forfait + 50 000 EUR HT. Maximum de commande hors forfait sur chaque période de reconduction). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période nº 1 maximum HT 150 000 EUR,

— période nº 2 maximum HT 50 000 EUR,

— période nº 3 maximum HT 50 000 EUR,

— total: 25.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 85 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 002-003377 (2020-12-31)

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