Prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des hydrocarbures, des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales)

Tisseo

La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos;
— la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tisséo Voyageurs
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des hydrocarbures, des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales) 20-029/Jo”    Afficher plus
Produits/services: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Brève description:
“La prestation comprend également: — l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse; — le traitement des déchets issus du nettoyage des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend également: — l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse; — le traitement des déchets issus du nettoyage des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Contrat de performance environnementale visant à réduire le volume de déchets et engendrer des économies”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation de la prestation et suivi réglementaire)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2) renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; 2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; 2) liste des principales prestations effectuées au cours de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-238336 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend également: — l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse; — le traitement des déchets issus du nettoyage des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 100 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend également: — l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse; — le traitement des déchets issus du nettoyage des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-238336

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 100 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur d'attribution correspond au montant estimé du marché annuellement: forfait annuel + montant du devis quantitatif estimatif. (forfait de 71 895 EUR...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-003377 (2020-12-31)