Prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des hydrocarbures, des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales)
La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos;
— la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des hydrocarbures, des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales)
20-029/Jo”
Titre
Prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des hydrocarbures, des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales)
20-029/Jo
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Produits/services: Services liés à la pollution par hydrocarbures📦
Brève description:
“La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des...”
Brève description
La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos;
— la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des...”
Description du marché
La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos;
— la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Contrat de performance environnementale visant à réduire le volume de déchets et engendrer des économies”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation de la prestation et suivi réglementaire)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
4) extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées;
5) récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets;
6) récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux;
7) récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux;
8) certificat de qualification du conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses ainsi que la copie de la lettre d'engagement auprès de l'administration;
9) agréments ADR des véhicules citernes. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La valeur estimée indiquée correspond au montant total des maximum sur toute la durée du marché. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 099-238336 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des...”
Brève description
La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos;
— la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum HT 150 000 EUR,
— période nº 2 maximum HT 50 000 EUR,
— période nº 3 maximum HT 50 000 EUR,
— total: 25.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 100 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des...”
Description du marché
La prestation comprend également:
— l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse;
— le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos;
— la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 1.11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1 maximum HT 150 000 EUR,
— période nº 2 maximum HT 50 000 EUR,
— période nº 3 maximum HT 50 000 EUR,
— total: 25.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-238336
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Fleming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 100 💰
“La valeur d'attribution correspond au montant estimé du marché annuellement: forfait annuel + montant du devis quantitatif estimatif. (forfait de 71 895 EUR...”
La valeur d'attribution correspond au montant estimé du marché annuellement: forfait annuel + montant du devis quantitatif estimatif. (forfait de 71 895 EUR HT. Annuel + 150 000 EUR HT. Maximum de commande hors forfait sur période initiale et forfait + 50 000 EUR HT. Maximum de commande hors forfait sur chaque période de reconduction). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2021/S 002-003377 (2020-12-31)