Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux
20.150.275.276”
Produits/services: Services de photogravure📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de photogravure pour l'impression de diverses publications éditées par la direction des éditions du Centre des monuments nationaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de photogravure pour l'impression de produits et d'ouvrages illustrés de grand format” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photogravure📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les publications objet du lot nº 1 sont les suivantes: ouvrages et produits de format supérieur à 15 × 21 cm.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement une (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“Les échantillons demandés font partie intégrante de l'offre retenue.
Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de photogravure pour l'impression de produits et d'ouvrages de petit format” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les publications objet du lot nº 2 sont les suivantes: ouvrages et produits de format inférieur ou égal à 15 × 21 cm (+15 % en hauteur ou en largeur).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission...”
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687842&orgAcronyme=f5j — Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — bâtiment Condorcet
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 255-641336 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les publications objet du lot n 1 sont les suivantes: ouvrages et produits de format supérieur à 15 x 21 cm.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement une (3) fois pour une...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement une (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale excède quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Description du marché:
“Les publications objet du lot n 2 sont les suivantes: ouvrages et produits de format inférieur ou égal 15 x 21 cm (+15 % en hauteur ou en largeur).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement une (3) fois pour une...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement une (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale excède quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.150.275
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de photogravure pour l'impression de produits et d'ouvrages illustrés de grand format”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrilaser
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.150.276
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de photogravure pour l'impression de produits et d'ouvrages de petit format”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chromostyle
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
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Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard trente et un jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 087-225968 (2021-04-30)