Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyages des divers locaux de Clermont-Auvergne Métropole
2020cm-Srv109”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Appel d'offres ouvert.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la régie eau-assainissement (réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Cf. CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois....”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 01 — nettoyage des locaux de la régie eau-assainissement, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont...”
Informations complémentaires
Pour le lot 01 — nettoyage des locaux de la régie eau-assainissement, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 19 000,00 EUR HT — montant maximal: 45 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la régie collecte (réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 02 — nettoyage des locaux de la régie collecte, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:...”
Informations complémentaires
Pour le lot 02 — nettoyage des locaux de la régie collecte, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 29 000,00 EUR HT — montant maximal: 70 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 03 — nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises, les montants minimaux et maximaux...”
Informations complémentaires
Pour le lot 03 — nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 218 000,00 EUR HT — montant maximal: 736 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des musées de la Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 04 — nettoyage des musées de la Métropole, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:...”
Informations complémentaires
Pour le lot 04 — nettoyage des musées de la Métropole, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 58 000,00 EUR HT — montant maximal: 140 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des équipements sportifs de la Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 05 — nettoyage des équipements sportifs de la Métropole, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont...”
Informations complémentaires
Pour le lot 05 — nettoyage des équipements sportifs de la Métropole, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 139 000,00 EUR HT — montant maximal: 272 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux accueillant du personnel de terrain (dépôts personnels)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 06 — nettoyage de locaux accueillant du personnel de terrain, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires
Pour le lot 06 — nettoyage de locaux accueillant du personnel de terrain, les montants minimaux et maximaux en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 116 000,00 EUR HT — montant maximal: 276 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lots concernés :
— nº 01 — nettoyage des locaux de la régie eau-assainissement;
— nº 02 — nettoyage des locaux de la régie collecte.
En application de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lots concernés :
— nº 01 — nettoyage des locaux de la régie eau-assainissement;
— nº 02 — nettoyage des locaux de la régie collecte.
En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots référencés ci-dessus sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Auvergne Métropole.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Visites obligatoires des sites (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 150-367945 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyages des divers locaux de Clermont Auvergne Métropole
2020cm-Srv109”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 156 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 — nettoyage des locaux de la régie eau-assainissement, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 — nettoyage des locaux de la régie eau-assainissement, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal HT (euro(s)): 19 000,00, montant maximal (HT) (euro(s)) : 45 000,00.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de la régie collecte (réservé)
Description
Description du marché: Cf CCTP
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 — nettoyage des locaux de la régie collecte, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2 — nettoyage des locaux de la régie collecte, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal (HT) (euro(s)): 29 000,00, montant maximal (HT) (euro(s)): 70 000,00.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 3 — nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises, les montants minimal et maximal en...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3 — nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal (HT) (euro(s)): 218 000,00, montant maximal (HT) (euro(s)): 736 000,00.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des musées de la métropole
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 4 — nettoyage des musées de la métropole, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant...”
Informations complémentaires
Pour le lot 4 — nettoyage des musées de la métropole, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal (HT) (euro(s)): 58 000,00, montant maximal (HT) (euro(s)): 140 000,00.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des équipements sportifs de la métropole
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 5 — nettoyage des équipements sportifs de la métropole, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5 — nettoyage des équipements sportifs de la métropole, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal (HT) (euro(s)): 139 000,00, montant maximal (HT) (euro(s)): 272 000,00.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 6 — nettoyage de locaux accueillant du personnel de terrain, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont...”
Informations complémentaires
Pour le lot 6 — nettoyage de locaux accueillant du personnel de terrain, les montants minimal et maximal en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal (HT) (euro(s)): 116 000,00, montant maximal (HT) (euro(s)): 276 000,00.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nettoyage des locaux de la régie eau-assainissement (réservé)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT hors murs Les Volcans
Adresse postale: 48 route de Gerzat
Commune postale: Cébazat
Code postal: 63118
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 588 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 6588 euro(s) Ht par an
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Nettoyage des locaux de la régie collecte (réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: CNET 63
Adresse postale: ZAC du Cheix, 8 rue Enrico Fermi
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Nettoyage des sites administratifs, médiathèques, bibliothèques et de sites accueillant des entreprises”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 944 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Nettoyage des musées de la métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Nettoyage des équipements sportifs de la métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Arc en Ciel Rhône Alpes Environnement
Adresse postale: 264 rue des Sables de Sary
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 088 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Nettoyage de locaux accueillant du personnel de terrain (dépôts personnels)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 104 000 💰
“Montant mini — maxi annuel de l'accord-cadre de nettoyage des locaux de la Métropole se décomposant comme suit: nº 20118-01: montant annuel minimal 19 000...”
Montant mini — maxi annuel de l'accord-cadre de nettoyage des locaux de la Métropole se décomposant comme suit: nº 20118-01: montant annuel minimal 19 000 EUR HT — montant annuel maximal 45 000 EUR HT nº 20118-02: montant annuel minimal 29 000 EUR HT — montant annuel maximal 70 000 EUR HT nº 20118-03: montant annuel minimal 218 000 EUR HT — montant annuel maximal 736 000 EUR HT nº 20118-04: montant annuel minimal 58 000 EUR HT — montant annuel maximal 140 000 EUR HT nº 20118-05: montant annuel minimal 139 000 EUR HT — montant annuel maximal 272 000 EUR HT nº 20118-06: montant annuel minimal 116 000 EUR HT — montant annuel maximal 276 000 EUR HT. Tous les lots de l'accord-cadre ont une durée de douze mois reconductible trius fois par période de douze mois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584862 (2020-11-30)