La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux communautaires — colisée 1, 2 et 3.
Les prestations du présent marché sont découpées comme suit:
— des prix forfaitaires pour toutes les prestations de nettoyages récurrentes;
— des prix unitaires pour diverses prestations ponctuelles de nettoyage avec un montant maximal par année.
Ces prestations seront rémunérées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage pour les locaux communautaires — colisée 1, 2 et 3
20S034FF”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux communautaires — colisée 1, 2 et 3.
Les prestations du présent marché sont...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux communautaires — colisée 1, 2 et 3.
Les prestations du présent marché sont découpées comme suit:
— des prix forfaitaires pour toutes les prestations de nettoyages récurrentes;
— des prix unitaires pour diverses prestations ponctuelles de nettoyage avec un montant maximal par année.
Ces prestations seront rémunérées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 864 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Colisée — 30900 Nîmes — colisée 1, 2 et 3.
Description du marché:
“Le présent marché à prix global et forfaitaire avec une partie en accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services est conclu pour une...”
Description du marché
Le présent marché à prix global et forfaitaire avec une partie en accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services est conclu pour une période initiale d'un an ferme à compter du 20.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À titre indicatif, les prestations de nettoyage commenceront à s'exécuter:
— pour colisée 1 et 2, à compter du 20.1.2021;
— pour colisée 3, à compter du 14.5.2021.
Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles sera seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), dans le respect du montant maximal défini comme suit: 12 000 EUR HT par an. Une avance est prévue au contrat, son montant est fixé à 5 % du montant initial de la partie forfaitaire du marché. Les modalités de versement de l'avance sont définies au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à un mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service. Le dépôt d'une offre est conditionné à la visite préalable des lieux d'exécution des prestations. Les modalités de visite sont les suivantes: les dates de visite sont les suivantes: 27.10.2020 (09h00), 3.11.2020 (09h00), 10.11.2020 (09h00). Cependant, au regard du contexte de crise sanitaire, il convient de signaler sa présence aux dates mentionnées ci-dessus dans les 24 h précédent la tenue de la visite. En cas de surnombre, notamment à la dernière date prévue, il sera organisé une visite qui se tiendra au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres, afin que les candidats puissent faire des demandes de renseignements complémentaires en respectant les délais de l'article 8.1 du RC. Toute demande de visite intervenant après la dernière organisée le 10.11.2020 sera refusée.
Prise de rendez-vous: Mme Lietani Drissia — tél. +33 430067905. Le contrat objet de la présente consultation est soumis à une obligation de reprise du personnel. La masse salariale du personnel concerné sera fournie dans le dossier de la consultation. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés, ne faisant pas l'objet de prestations distinctes. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 864 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-20 📅
Date de fin: 2022-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente consultation pourra être modifié durant son exécution en application de ses clauses de réexamen prévu au CCAP (notamment concernant l'étage 4 du colisée 3 en cours de travaux).
Le marché est reconductible trois fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement est assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section fonctionnement,...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement est assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou format libre — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cinq mois environ avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre objet de la présente consultation (fin de la période initiale estimée à l'hiver...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cinq mois environ avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre objet de la présente consultation (fin de la période initiale estimée à l'hiver 2022 ou d'une des périodes reconduites hiver 2023, 2024 ou 2025).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite obligatoire (voir plus haut). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:...”
Visite obligatoire (voir plus haut). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au cours de la consultation, en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre. Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé formulaire «Questions/Réponses» — poser une question au pouvoir adjudicateur de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 205-499124 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — rue du Colisée
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le président de Nîmes Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage pour les locaux communautaires — Colisée 1, 2 et 3
20S034FF”
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux communautaires — Colisée 1, 2 et 3. Les prestations du présent marché sont...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux communautaires — Colisée 1, 2 et 3. Les prestations du présent marché sont découpées comme suit:
— des prix forfaitaires pour toutes les prestations de nettoyages récurrentes;
— des prix unitaires pour diverses prestations ponctuelles de nettoyage avec un montant maximal par année. Ces prestations seront rémunérées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-499124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres: du 26.11.2020 (16h00), la date est décalée au 02 décembre (16h00).”
Source: OJS 2020/S 228-562528 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux communautaires — Colisée 1, 2 et 3.
Les prestations du présent marché sont...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux communautaires — Colisée 1, 2 et 3.
Les prestations du présent marché sont découpées comme suit:
— des prix forfaitaires pour toutes les prestations de nettoyages récurrentes,
— des prix unitaires pour diverses prestations ponctuelles de nettoyage avec un montant maximal par année.
Ces prestations seront rémunérées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 835 598 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Colisée — 30900 Nîmes — Colisée 1, 2 et 3.
Description du marché:
“Le présent marché à prix global et forfaitaire avec une partie en accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services est conclu pour une...”
Description du marché
Le présent marché à prix global et forfaitaire avec une partie en accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services est conclu pour une période initiale d'un an ferme à compter du 20.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À titre indicatif, les prestations de nettoyage commenceront à s'exécuter:
— pour Colisée 1 et 2, à compter du 20.1.2021,
— pour Colisée 3, à compter du 14.5.2021.
Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU), dans le respect du montant maximal défini comme suit: 12 000 EUR HT par an.
Une avance est prévue au contrat — son montant est fixé à 5 % du montant initial de la partie forfaitaire du marché. Les modalités de versement de l'avance sont définies au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à un mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service. Le dépôt d'une offre est conditionné à la visite préalable des lieux d'exécution des prestations.
Les modalités de visite sont les suivantes: les dates de visite sont les suivantes: 27.10.2020 (9h00), 3.11.2020 (9h00), 10.11.2020 (9h00).
Cependant, au regard du contexte de crise sanitaire, il convient de signaler sa présence aux dates mentionnées ci-dessus dans les 24 heures précédent la tenue de la visite. En cas de surnombre, notamment à la dernière date prévue, il sera organisé une visite qui se tiendra au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres, afin que les candidats puissent faire des demandes de renseignements complémentaires en respectant les délais de l'article 8.1 du RC. Toute demande de visite intervenant après la dernière organisée le 10.11.2020 sera refusée.
Prise de rendez-vous: Mme Lietani Drissia - tél. +33 430067905.
Le contrat objet de la présente consultation est soumis à une obligation de reprise du personnel. La masse salariale du personnel concerné sera fournie dans le dossier de la consultation. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés, ne faisant pas l'objet de prestations distinctes. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente consultation pourra être modifié durant son exécution en application de ses clauses de réexamen prévu au CCAP (notamment concernant l'étage 4 du Colisée 3 en cours de travaux). Le marché est reconductible trois fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Début: 5.2.2021 — fin: 4.2.2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le...”
Informations complémentaires
Début: 5.2.2021 — fin: 4.2.2022.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200198
Titre: Prestations de nettoyage pour les locaux communautaires Colisée 1, 2 et 3
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté PACA
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835 598 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 027-067147 (2021-02-04)