Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie

Caisse regionale assurance maladie

Prestation décrite aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et au cahier des clauses administratives particulières. En application de la convention collective applicable, le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel sur le site notamment en cas de changement de prestataire. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande dont le point de départ d'exécution des prestations prévues au marché est fixé de manière prévisionnelle au 1.6.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel

Qui ?

• Caisse regionale assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-30	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: AOO_028_2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse régionale assurance maladie
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cramif.fr/ 🌏
Courrier électronique: dro-diams.travaux.cramif@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fHJGCi4VOa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fHJGCi4VOa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001150
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Une visite des deux immeubles parisiens est obligatoire: elles ont lieu à deux dates selon le souhait du candidat: — 20.1.2021: 9h00-12h00 pour l'immeuble Flandre/14h00-16h00 pour l'immeuble Argonne; — 21.1.2021: 9h00-12h00 pour l'immeuble Flandre/14h00-16h00 pour l'immeuble Argonne. Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès du/des contact(s) suivant(s): M

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Immeubles Flandre et Argonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des immeubles parisiens (Flandre et Argonne).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2021 ou à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible deux fois tacitement d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Antennes de la Cramif en Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et entretien de la vitrerie ainsi que la location et l'entretien d'équipements sanitaires et la fourniture de consommables sanitaires (antennes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique;

— une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices;

— si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— société nouvellement créée: les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen);

— un descriptif du processus interne de la politique environnementale de l'entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et les moyens matériels du candidat dont le détail de leur formation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les fournitures et les produits utilisés, ainsi que les matériels, afférents au présent marché, se doivent d'être obligatoirement conformes aux normes en vigueur dans la profession. Le titulaire devra tenir compte de l'évolution de la législation dans le domaine environnemental et technique, et s'y conformer pour les textes, règlements ou autres, relatifs à son activité et aux prestations du présent accord-cadre. D'autres conditions d'exécution environnementales sont fixées au CCAP et aux CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Nordine Chouli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fHJGCi4VOa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu des prestations et dans la mesure où l'organisme souhaite les externaliser, le marché sera renouvelé à horizon 2024.

Une visite des deux immeubles parisiens est obligatoire: elles ont lieu à deux dates selon le souhait du candidat:

— 20.1.2021: 9h00-12h00 pour l'immeuble Flandre/14h00-16h00 pour l'immeuble Argonne;

— 21.1.2021: 9h00-12h00 pour l'immeuble Flandre/14h00-16h00 pour l'immeuble Argonne.

Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès du/des contact(s) suivant(s): M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal, 75017 Paris, pour les cas où la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France est défenderesse.

Exercice du recours précontractuel: pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la Cramif s'imposera un délai de suspension de signature de onze jours (article 2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site achatpublic.com

Exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 001-001150 (2020-12-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation décrite aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et au cahier des clauses administratives particulières. En application de la convention collective applicable, le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel sur le site notamment en cas de changement de prestataire. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande dont le point de départ d'exécution des prestations prévues au marché est fixé de manière prévisionnelle au 01/06/2021

Valeur totale du marché: 2 934 521 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse regionale assurance maladie
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446682
Se réfère à l'avis: 2021/S 001-001150
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: immeubles Flandre et Argonne
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des immeubles parisiens (Flandre et Argonne)

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: antennes de la CRAMIF en Ile-De-France
Brève description:

nettoyage et entretien de la vitrerie ainsi que la location et l'entretien d'équipements sanitaires et la fourniture de consommables sanitaires (antennes)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: arc en ciel
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupet2mc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 822 734 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Valeur totale du marché: 111 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile-de-france est défenderesse.exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site achatpublic.com.Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Source: OJS 2021/S 171-446682 (2021-08-30)

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