Prestation décrite aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et au cahier des clauses administratives particulières. En application de la convention collective applicable, le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel sur le site notamment en cas de changement de prestataire. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande dont le point de départ d'exécution des prestations prévues au marché est fixé de manière prévisionnelle au 1.6.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie
AOO_028_2020”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Prestation décrite aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et au cahier des clauses administratives particulières. En...”
Brève description
Prestation décrite aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et au cahier des clauses administratives particulières. En application de la convention collective applicable, le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel sur le site notamment en cas de changement de prestataire. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande dont le point de départ d'exécution des prestations prévues au marché est fixé de manière prévisionnelle au 1.6.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immeubles Flandre et Argonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des immeubles parisiens (Flandre et Argonne).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2021 ou à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible deux...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.6.2021 ou à compter de la date de démarrage des prestations. Il est reconductible deux fois tacitement d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antennes de la Cramif en Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Nettoyage et entretien de la vitrerie ainsi que la location et l'entretien d'équipements sanitaires et la fourniture de consommables sanitaires (antennes).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique;
— une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices;
— si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— société nouvellement créée: les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen);
— un descriptif du processus interne de la politique environnementale de l'entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et les moyens matériels du candidat dont le détail de leur formation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les fournitures et les produits utilisés, ainsi que les matériels, afférents au présent marché, se doivent d'être obligatoirement conformes aux normes en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les fournitures et les produits utilisés, ainsi que les matériels, afférents au présent marché, se doivent d'être obligatoirement conformes aux normes en vigueur dans la profession. Le titulaire devra tenir compte de l'évolution de la législation dans le domaine environnemental et technique, et s'y conformer pour les textes, règlements ou autres, relatifs à son activité et aux prestations du présent accord-cadre. D'autres conditions d'exécution environnementales sont fixées au CCAP et aux CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu des prestations et dans la mesure où l'organisme souhaite les externaliser, le marché sera renouvelé à horizon 2024.” Informations complémentaires
“Une visite des deux immeubles parisiens est obligatoire: elles ont lieu à deux dates selon le souhait du candidat:
— 20.1.2021: 9h00-12h00 pour l'immeuble...”
Une visite des deux immeubles parisiens est obligatoire: elles ont lieu à deux dates selon le souhait du candidat:
— 20.1.2021: 9h00-12h00 pour l'immeuble Flandre/14h00-16h00 pour l'immeuble Argonne;
— 21.1.2021: 9h00-12h00 pour l'immeuble Flandre/14h00-16h00 pour l'immeuble Argonne.
Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès du/des contact(s) suivant(s): M Rose-Marie Malenfant, +33 140053116/M Corinne Penhoet, +33 140053945/par courriel: servicelogistique.cramif@assurance-maladie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le tribunal de grande instance de Paris, parvis du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal, 75017 Paris, pour les cas où la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France est défenderesse.
Exercice du recours précontractuel: pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la Cramif s'imposera un délai de suspension de signature de onze jours (article 2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site achatpublic.com
Exercice du recours contractuel: exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 001-001150 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse regionale assurance maladie
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Personne de contact: Service Achats
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et D'Entretien des locaux et de la vitrerie
AOO_028_2020”
Brève description:
“prestation décrite aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et au cahier des clauses administratives particulières. En...”
Brève description
prestation décrite aux cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et au cahier des clauses administratives particulières. En application de la convention collective applicable, le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel sur le site notamment en cas de changement de prestataire. Il s'agit d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande dont le point de départ d'exécution des prestations prévues au marché est fixé de manière prévisionnelle au 01/06/2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 934 521 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: immeubles Flandre et Argonne
Description
Description du marché:
“nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des immeubles parisiens (Flandre et Argonne)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: antennes de la CRAMIF en Ile-De-France
Description
Description du marché:
“nettoyage et entretien de la vitrerie ainsi que la location et l'entretien d'équipements sanitaires et la fourniture de consommables sanitaires (antennes)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 001-001150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Immeubles Flandre et Argonne
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: arc en ciel
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupet2mc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 822 734 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Antennes de la CRAMIF en Ile-De-France
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 787 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile-de-france est défenderesse.exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site achatpublic.com.Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-446682 (2021-08-30)