Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de vitrages.
Il s'agit d'un groupement de commandes constitué entre la Ville, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et de congrès d'Évian. La procédure est conduite par la Ville d'Évian.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des vitrages
20-028
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de vitrages.
Il s'agit d'un groupement de commandes constitué entre la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de vitrages.
Il s'agit d'un groupement de commandes constitué entre la Ville, le centre communal d'action sociale et l'office de tourisme et de congrès d'Évian. La procédure est conduite par la Ville d'Évian.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débarcadère et office de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des vitrages du débarcadère et de l'office de tourisme et des congrès.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an allant du 01 janvier au 31 décembre.
La durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an allant du 01 janvier au 31 décembre.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles et salles de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Nettoyage des vitrages des écoles et des salles de sport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an allant du 01 janvier au 31 décembre. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an allant du 01 janvier au 31 décembre. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres de divers bâtiments.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 10 500 EUR HT — montant maximal annuel 26 500 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capitainerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres de la capitainerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 100 EUR HT — montant maximal annuel 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés...);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des lieux d'exécution des accords-cadres est possible, un rendez-vous commun est prévu le mardi 3.11.2020 (07h30) à la Maison des associations — 1...”
La visite des lieux d'exécution des accords-cadres est possible, un rendez-vous commun est prévu le mardi 3.11.2020 (07h30) à la Maison des associations — 1 nouvelle rue du Stade — 74500 Évian. Celle-ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée aux entreprises ne connaissant pas les bâtiments concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 204-496362 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de Clermont, CS 80098
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 ruelle du Nant-d'Enfer
Nom: Office de tourisme et des Congrès Évian
Adresse postale: Place d'Allinges, BP 18
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des vitrages.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Débarcadère et Office de tourisme
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage de vitrages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre tant en personnel qu'en matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-028-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Débarcadère et Office de tourisme
Date de conclusion du contrat: 2021-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DHN Nettoyage
Adresse postale: 6 rue du Mont-Guillerme
Commune postale: Oytier-Saint-Oblas
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dhn-nettoyage@hotmail.fr📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-028-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Écoles et salles de sport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-028-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Divers bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-028-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Capitainerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Source: OJS 2021/S 022-053176 (2021-01-28)