Prestations de nettoyage des locaux pour les besoins du Département de l'Isère

Département de l'Isère

Les marchés concernent à la fois de prestations récurrentes correspondant au nettoyage courant des locaux et de prestations ponctuelles commandées occasionnellement. La consultation fait l'objet d'un allotissement géographique et recouvre l'ensemble du territoire du Département. Les lots 1, 2 et 3 relatifs à certains bâtiments administratifs des territoires Grésivaudan, Bièvre Valloire et Porte des Alpes sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-01-26	Informations complémentaires
2021-07-05	Avis d'attribution de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: F20dcet-Lb01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630594
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 825 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois les lots 5 et 6. Dans le cas où le candidat présenterait une offre pour les deux lots, il devra compléter le tableau de préférence en signalant le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Ce tableau sera utilisé si son offre venait à être classée première pour chacun des deux lots.

Intitulé du lot: Territoire Grésivaudan — lot réservé
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Ce lot réservé concerne les sites limitativement énumérés au CCTP. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 10 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par OS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Territoire Bièvre Valloire — lot réservé
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Ce lot réservé concerne les sites limitativement énumérés au CCTP. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Porte des Alpes — lot réservé
Numéro du lot: lot no3
Brève description:

Ce lot réservé concerne les sites limitativement énumérés au CCTP. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 5 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Laboratoire vétérinaire
Numéro du lot: Lot no4
Brève description:

Le service concerné par ces prestations de nettoyage est le laboratoire vétérinaire Départemental de l'Isère (LVD38). Les prestations concernent à la fois des locaux classiques et sensibles. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 10 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites centraux et sites culturels de l'agglomération grenobloise
Numéro du lot: Lot no5
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les sites centraux et sites culturels de l'agglomération grenobloise. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 300 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires Agglomération grenobloise et Grésivaudan
Numéro du lot: Lot no6
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires Agglomération grenobloise (hors sites centraux et culturels) et Grésivaudan (hors sites réservés au lot no1). Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Territoires Matheysine et Trièves
Numéro du lot: lot no7
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires Matheysine et Trièves. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoire Oisans
Numéro du lot: Lot no8
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les site du territoire Oisans. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 10 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Vercors
Numéro du lot: Lot no9
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les site du territoire du Vercors. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoires Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan
Numéro du lot: Lot no10
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les site des territoires Voironnais Chartreuse et Sud Grésivaudan. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoires Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire
Numéro du lot: Lot no11
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires Isère Rhodanienne et Bièvre Valloire (hors sites réservés au lot nº 2). Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes et Vals du Dauphiné
Numéro du lot: Lot no12
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes (hors sites réservés au lot nº 3) et Vals du Dauphiné. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal pour la moyenne des chiffres d'affaire globaux des trois dernières années:

— lot nº 4 : 70 000 EUR,

— lot nº 5 : 1 600 000 EUR,

— lot nº 6 : 800 000 EUR,

— lot nº 7 : 100 000 EUR,

— lot nº 8 : 60 000 EUR,

— lot nº 9 : 60 000 EUR,

— lot nº 10: 200 000 EUR,

— lot nº 11: 200 000 EUR,

— lot nº 12 : 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— pour les lots réservés (1, 2 et 3): une copie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50 % de travailleurs défavorisés. Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations des lots 5, 6, 7, 10, 11 et 12 comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion (voir RC et CCAP). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat (avec garantie financière). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion par l'activité économique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

1) La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

2) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats;

3) Pour les lots 1, 2 et 3: en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, comme il est indiqué à l'article 1 du CCAP et à l'article 1 du règlement de consultation;

4) Les conditions de visites sont les suivantes: visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4 et 9 selon les modalités fixées au règlement de la consultation (prise de rendez-vous avant le 12 janvier);

5) S'agissant du critère de jugement des offres intitulé «Valeur technique», les sous-critères de jugement des offres sont les suivant pour tous les lots:

2.1) pertinence des moyens organisationnels affectés à l'exécution des prestations (30 %),

2.2) pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (20 %);

6) Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont des montants annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630594 (2020-12-21)

Informations complémentaires (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent à la fois de prestations récurrentes correspondant au nettoyage courant des locaux et de prestations ponctuelles commandées occasionnellement. La consultation fait l'objet d'un allotissement géographique et recouvre l'ensemble du territoire du département. Les lots 1, 2 et 3 relatifs à certains bâtiments administratifs des territoires Grésivaudan, Bièvre Valloire et Porte des Alpes sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047512
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630594
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La date d'ouverture est reportée au 23.2.2021.
Source: OJS 2021/S 020-047512 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent à la fois de prestations récurrentes correspondant au nettoyage courant des locaux et de prestations ponctuelles commandées occasionnellement. La consultation fait l'objet d'un allotissement géographique et recouvre l'ensemble du territoire du département. Les lots 1, 2 et 3 relatifs à certains bâtiments administratifs des territoires Grésivaudan, Bièvre-Valloire et Porte-des-Alpes sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Valeur totale du marché: 2 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347954
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent à la fois de prestations récurrentes correspondant au nettoyage courant des locaux et de prestations ponctuelles commandées occasionnellement.

La consultation fait l'objet d'un allotissement géographique et recouvre l'ensemble du territoire du département.

Les lots 1, 2 et 3 relatifs à certains bâtiments administratifs des territoires Grésivaudan, Bièvre-Valloire et Porte-des-Alpes sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Intitulé du lot: Territoire Bièvre-Valloire — lot réservé
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Ce lot réservé concerne les sites limitativement énumérés au CCTP.

Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 5 000 EUR HT.

Le service concerné par ces prestations de nettoyage est le laboratoire vétérinaire départemental de l'isère (LVD38).

Les prestations concernent à la fois des locaux classiques et sensibles.

Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 10 000 EUR HT.

Les sites concernés par le présent lot sont les sites centraux et sites culturels de l'agglomération grenobloise.

Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires agglomération grenobloise (hors sites centraux et culturels) et Grésivaudan (hors sites réservés au lot nº 1).

Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 150 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les site…

… du territoire Oisans.

… du territoire du Vercors.

… des territoires Voironnais-Chartreuse et Sud Grésivaudan.

Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Territoires Isère-Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires Isère-Rhodanienne et Bièvre-Valloire (hors sites réservés au lot nº2).

Intitulé du lot: Territoires Haut-Rhône-Dauphinois, Porte des Alpes et Vals du Dauphiné
Brève description:

Les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires Haut-Rhône-Dauphinois, Porte des Alpes (hors sites réservés au lot nº 3) et Vals du Dauphiné.

Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 27 route du Cendre
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: STEM propreté
Adresse postale: 3 rue de l'Europe
Commune postale: Claix
Code postal: 38640
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
8

Référence
Informations complémentaires

La «Valeur totale du marché» indiquée correspond au cumul des montants minimaux des lots attribués toutes reconductions incluses.

Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant minimal toutes reconductions incluses (quatre périodes).

Source: OJS 2021/S 131-347954 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F21dcet-Lb05
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.relance en procédure avec négociations des lots 7, 8 et 9

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492447
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires Matheysine et Trièves. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 20 000 Eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoires Matheysine et Trièves
Numéro du lot: 7
Brève description: territoires Matheysine et Trièves
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les sites concernés par le présent lot sont les sites des territoires Matheysine et Trièves. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 20 000 Eur (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Oisans
Numéro du lot: 8
Brève description: territoire Oisans
Informations complémentaires:

les sites concernés par le présent lot sont les site du territoire Oisans. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 10 000 Eur (H.T.).

Intitulé du lot: territoire du Vercors
Numéro du lot: 9
Brève description: territoire du Vercors
Informations complémentaires:

les sites concernés par le présent lot sont les site du territoire du Vercors. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre en est fixé à 10 000 Eur (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédures mises en place pour la protection de l?environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: stem Propreté
Adresse postale: 3 rue de l'europe
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

en application de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, la consultation a été relancée sous la forme d'une procédure avec négociation. En effet, dans le cadre de la précédente consultation, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées et les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.La"valeur totale du marché" indiquée correspond au cumul des montants minimums des lots attribués toutes reconductions incluses.Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant minimum toutes reconductions incluses (4 périodes)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492447 (2021-09-24)

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Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

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