Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie

CCI de Caen

Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AC012_04_2020
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — bassin d'Hérouville — 978 RD 402
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: https://www.caen.port.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614453&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349698
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Description des options:
Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes exigées): les candidats doivent impérativement chiffrer les variantes exigées. Il est prévu quatre variantes à l'initiative de l'acheteur:
— Variante exigée nº 1 (VE1): site nº 2: port de plaisance de Ouistreham/pièces 8, 9 et 10 — un passage journalier supplémentaire en haute saison;
— Variante exigée nº 2 (VE2): site nº 3: port de plaisance de Caen/pièces 2, 3 et 4 — un passage journalier supplémentaire en haute saison;
— Variante exigée nº 3 (VE3): site nº 6: port de plaisance de Dives — Cabourg — Houlgate/pièces 6, 7, 9, 10, 25, 26 et 27 — un passage journalier supplémentaire en haute saison;
— Variante exigée nº 4 (VE4): site nº 6: port de plaisance de Dives — Cabourg — Houlgate/pièces 25, 26 et 27 — un passage journalier supplémentaire en haute saison.
Informations complémentaires:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Pertinence du temps passé par site et par pièce
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique de gestion du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614453&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
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La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.
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Reprise du personnel: les dispositions de l'article 7 (article 7.1 à 7.7) de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 sont applicables. En effet «en vue d'améliorer et de renforcer la garantie offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les partenaires sociaux ont signé un accord le 29.3.1990, intégré dans l'article 7 de la présente convention, destiné à remplacer l'accord du 4.4.1986 relatif à la situation du personnel en cas de changement de prestataire, dénoncé à compter du 23.6.1989, en prévoyant la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées par le présent texte». L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront, le cas échéant, entrer en contact pour faire application du texte susvisé. Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux. Les offres formulées, sans que la visite de l'ensemble des sites n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.
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Pièces relatives à l'offre: à l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature). Attention, le pouvoir adjudicateur limite le mémoire technique à 50 pages. L'annexe financière dûment renseigné dans son intégralité (fournie par le pouvoir adjudicateur) (signature). Le cadre de réponse remplie dans son intégralité (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature). Les attestations de visite signées des représentants du pouvoir adjudicateur (X5). Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349698 (2020-07-21)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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