Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie
AC012_04_2020”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie pour les sites portuaires de la CCI Caen Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Pertinence du temps passé par site et par pièce
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique de gestion du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes exigées): les candidats doivent impérativement chiffrer les variantes exigées. Il est prévu quatre...”
Description des options
Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes exigées): les candidats doivent impérativement chiffrer les variantes exigées. Il est prévu quatre variantes à l'initiative de l'acheteur:
— Variante exigée nº 1 (VE1): site nº 2: port de plaisance de Ouistreham/pièces 8, 9 et 10 — un passage journalier supplémentaire en haute saison;
— Variante exigée nº 2 (VE2): site nº 3: port de plaisance de Caen/pièces 2, 3 et 4 — un passage journalier supplémentaire en haute saison;
— Variante exigée nº 3 (VE3): site nº 6: port de plaisance de Dives — Cabourg — Houlgate/pièces 6, 7, 9, 10, 25, 26 et 27 — un passage journalier supplémentaire en haute saison;
— Variante exigée nº 4 (VE4): site nº 6: port de plaisance de Dives — Cabourg — Houlgate/pièces 25, 26 et 27 — un passage journalier supplémentaire en haute saison.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La...”
La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.
Reprise du personnel: les dispositions de l'article 7 (article 7.1 à 7.7) de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 sont applicables. En effet «en vue d'améliorer et de renforcer la garantie offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les partenaires sociaux ont signé un accord le 29.3.1990, intégré dans l'article 7 de la présente convention, destiné à remplacer l'accord du 4.4.1986 relatif à la situation du personnel en cas de changement de prestataire, dénoncé à compter du 23.6.1989, en prévoyant la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées par le présent texte». L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront, le cas échéant, entrer en contact pour faire application du texte susvisé. Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux. Les offres formulées, sans que la visite de l'ensemble des sites n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.
Pièces relatives à l'offre: à l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature). Attention, le pouvoir adjudicateur limite le mémoire technique à 50 pages. L'annexe financière dûment renseigné dans son intégralité (fournie par le pouvoir adjudicateur) (signature). Le cadre de réponse remplie dans son intégralité (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature). Les attestations de visite signées des représentants du pouvoir adjudicateur (X5). Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 142-349698 (2020-07-21)