Les besoins donnent lieu à deux lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels, ce en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début d'exécution des premiers bons de commande prévu à compter de la mi-février 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée — direction de la communication, des grands événements et du sport: Nicolas Gendrot — chef du service du Vendéspace”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228857871📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Vendéspace
20s0072mt
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Les besoins donnent lieu à deux lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants...”
Brève description
Les besoins donnent lieu à deux lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels, ce en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début d'exécution des premiers bons de commande prévu à compter de la mi-février 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendéspace — parc de Beaupuy, 85000 Mouilleron-le-Captif.
Description du marché:
“Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de 45 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 140 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée pour répondre aux besoins définis au cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.
Informations complémentaires:
“Se référer à l'article IV du CCTP pour le bilan indicatif des bons de commande émis au titre des marchés passés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est conclu avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes pour le lot 1 et au moins deux pour le lot 2. À cet effet, un tableau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes pour le lot 1 et au moins deux pour le lot 2. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références; ou
— niveau minimal de capacité technique:
—— pour le lot 1: chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi que deux chefs d'équipe et cinq agents d'entretien;
—— pour le lot 2: chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins un référent identifié pour le suivi commercial et administratif ainsi que un chef d'équipe et trois agents d'entretien.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé à l'article 4.3 du CCAP, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le contrat devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et s'établit à 105 heures/année d'exécution du contrat pour le lot 1 et 35 heures: année d'exécution du contrat pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-518086 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les besoins donnent lieu à deux lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal...”
Brève description
Les besoins donnent lieu à deux lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal annuels, ce en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: début d'exécution des 1 bons de commande prévu à compter de la mi-février 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vendéspace — parc de Beaupuy 85000 Mouilleron-le-Captif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020210028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Auriga
Adresse postale: les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020210051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Egns
Adresse postale: 9 rue Jacques Bordier
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon...”
Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 0228858384.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Source: OJS 2021/S 098-258215 (2021-05-19)