Prestations de nettoyage des locaux des sites de Bièvre Isère Communauté

Bièvre Isère Communauté

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 20ts12
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368078
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre administratif La Côte Saint-André (deux bâtiments)
Numéro du lot: 01
Brève description: Centre administratif La Côte Saint-André (deux bâtiments).
Valeur estimée hors TVA: 16 536 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an et commence en début du mois de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Hôtel d'entreprises La Frette
Numéro du lot: 02
Brève description: Hôtel d'entreprises La Frette.
Valeur estimée hors TVA: 3 432 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements sportifs à la Côte Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux
Numéro du lot: 03
Brève description: Équipements sportifs à la Côte Saint-André et Saint-Siméon de Bressieux.
Valeur estimée hors TVA: 19 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Médiathèques de la Côte Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux
Numéro du lot: 04
Brève description: Médiathèques de la Côte Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux.
Valeur estimée hors TVA: 17 628 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre administratif de Saint-Jean-de-Bournay
Numéro du lot: 05
Brève description: Centre administratif de Saint-Jean-de-Bournay.
Valeur estimée hors TVA: 32 765 EUR 💰
Intitulé du lot: Médiathèques de Saint-Jean-de-Bournay et bibliothèques
Numéro du lot: 06
Brève description: Médiathèques de Saint-Jean-de-Bournay et bibliothèques.
Valeur estimée hors TVA: 16 104 EUR 💰
Intitulé du lot: Locaux modulaires à la Côte Saint-André
Numéro du lot: 07
Brève description: Locaux modulaires à la Côte Saint-André.
Valeur estimée hors TVA: 5 512 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre technique à la Côte Saint-André
Numéro du lot: 08
Brève description: Centre technique à la Côte Saint-André.
Valeur estimée hors TVA: 6 552 EUR 💰
Intitulé du lot: Stations d'épuration à la Côte Saint-André
Numéro du lot: 09
Brève description: Stations d'épuration à la Côte Saint-André.
Valeur estimée hors TVA: 1 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Siège Bièvre Isère à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Numéro du lot: 10
Brève description: Siège Bièvre Isère à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison de services au public à la Côte Saint-André
Numéro du lot: 11
Brève description: Maison de services au public à la Côte Saint-André.
Valeur estimée hors TVA: 6 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments Mermoz et Earhart à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Numéro du lot: 12
Brève description: Bâtiments Mermoz et Earhart à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Intitulé du lot: École de musique à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Numéro du lot: 13
Brève description: École de musique à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— extrait K ou Kbis récent;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2020/S 150-368078 (2020-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)