L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux des sites de Bièvre Isère Communauté
20ts12
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre administratif La Côte Saint-André (deux bâtiments)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Centre administratif La Côte Saint-André (deux bâtiments).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 536 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an et commence en début du mois de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel d'entreprises La Frette
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Hôtel d'entreprises La Frette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 432 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs à la Côte Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Équipements sportifs à la Côte Saint-André et Saint-Siméon de Bressieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 240 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiathèques de la Côte Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Médiathèques de la Côte Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 628 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre administratif de Saint-Jean-de-Bournay
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Centre administratif de Saint-Jean-de-Bournay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 765 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiathèques de Saint-Jean-de-Bournay et bibliothèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Médiathèques de Saint-Jean-de-Bournay et bibliothèques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 104 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux modulaires à la Côte Saint-André
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Locaux modulaires à la Côte Saint-André.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 512 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre technique à la Côte Saint-André
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Centre technique à la Côte Saint-André.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 552 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stations d'épuration à la Côte Saint-André
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Stations d'épuration à la Côte Saint-André.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège Bièvre Isère à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Siège Bièvre Isère à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de services au public à la Côte Saint-André
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Maison de services au public à la Côte Saint-André.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 240 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Mermoz et Earhart à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Bâtiments Mermoz et Earhart à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: École de musique à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: École de musique à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait K ou Kbis récent;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait K ou Kbis récent;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 150-368078 (2020-07-31)