Prestations de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer à l'intérieur des locaux des conditions d'hygiène et de propreté pour les personnes qui y travaillent ou qui les fréquentent. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 «Entretien ménager des locaux» est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-08-26 Informations complémentaires
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 20-Mg-Kmdb-Netloc
Brève description:
Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer à l'intérieur des locaux des conditions d'hygiène et de propreté pour les personnes qui y travaillent ou qui les fréquentent. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 «Entretien ménager des locaux» est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319430
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes; — une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement; — ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique; — tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage; — en cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-mg-kmdb-netloc; — CAO prévisionnelle: 25.9.2020 début d'exécution: 17.10.2020 une visite sur site est obligatoire; — l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: —— pour le lot nº 1: visite du site Le 108 — 108 allée François Mitterrand — 76100 Rouen. La visite se déroulera le jeudi 16 juillet ou le mardi 18.8.2020 à 9 h 30; —— pour le lot 2: visites des sites suivants (sur place): 1) Site V26 — Panorama XXL; Quais Bois Guilbert — 76000 Rouen Site V34 — Créapolis Sud; 1690 rue Aristide Briand — 76650 Petit-Couronne; 2) Site V36 — le 108; 108 allée François Mitterrand — 76100 Rouen; 3) Site V37 — stade Robert Diochon; 48 avenue des Canadiens — 76140 Le Petit-Quevilly; 4) Site V38 — musée des Beaux Arts; Esplanade Marcel Duchamp — 76000 Rouen; 5) Site V39 — kindarena; 40 rue de Lillebonne — 76000 Rouen; 6) Site V22 — maison des forêts; chemin rural de la Sapinière — 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray; 7) Site V33 — Innopolis; 72 rue de la République — 76140 Le Petit-Quevilly; 8) Site V18 — norwich; 14 bis avenue Pasteur — 76000 Rouen; 9) Site V40 — Aître-Saint-Maclou; 184 rue Martainville — 76000 Rouen; — les visites se dérouleront le vendredi 17 juillet ou le lundi 17.8.2020 à partir de 9 h 30. Le point de départ des visites sera le site V34 — Créapolis Sud au 1690 rue Aristide Briand à Petit Couronne; — pour les deux lots, les candidats sont invités à contacter M. Julien Guillet au (+33) 06.81.44.46.63 afin de se positionner sur l'une des deux dates proposées; — à noter qu'en fonction de l'évolution du contexte sanitaire, les candidats devront prévoir les équipements ainsi que les mesures nécessaires au déroulement des visites en toute sécurité (masques, gestes barrières etc.) si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier dans son offre, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les bâtiments concernés sont le Poste de commandes centralisé 76000 Rouen et le siège de la Métropole Rouen Normandie Le 108.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est d'un an;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les bâtiments concernés sont: Archives, Parc du Cailly — paliers et cage d'escaliers Immeuble Norwich — assainissement ancienne Mare, Le Verrier, Step — maison des forêts Ser — CTC/CMC — régie Eau Sud — pôle de Proximité de Duclair — Panorama XXL — maison des forêts Darnétal — direction de l'eau Couperin — hangar 106 — seine Creapolis — seine Biopolis — seine Ecopolis — innopolis — creapolis Sud — creapolis Sud Accueil — bâtiment K — le 108 — stade Robert Diochon — musée des Beaux-Arts — Kindarena — l'Aître Saint-Maclou.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
Afficher plus
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1);
— le document attestant du statut d'entreprise adaptée, d'ESAT ou de CAT (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral) uniquement pour le lot 1.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Afficher plus
— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
— une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement;
— ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique;
— tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage;
Afficher plus
— en cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-mg-kmdb-netloc;
— CAO prévisionnelle: 25.9.2020 début d'exécution: 17.10.2020 une visite sur site est obligatoire;
— l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
—— pour le lot nº 1: visite du site Le 108 — 108 allée François Mitterrand — 76100 Rouen. La visite se déroulera le jeudi 16 juillet ou le mardi 18.8.2020 à 9 h 30;
—— pour le lot 2: visites des sites suivants (sur place):
1) Site V26 — Panorama XXL; Quais Bois Guilbert — 76000 Rouen Site V34 — Créapolis Sud; 1690 rue Aristide Briand — 76650 Petit-Couronne;
2) Site V36 — le 108; 108 allée François Mitterrand — 76100 Rouen;
3) Site V37 — stade Robert Diochon; 48 avenue des Canadiens — 76140 Le Petit-Quevilly;
4) Site V38 — musée des Beaux Arts; Esplanade Marcel Duchamp — 76000 Rouen;
5) Site V39 — kindarena; 40 rue de Lillebonne — 76000 Rouen;
6) Site V22 — maison des forêts; chemin rural de la Sapinière — 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray;
7) Site V33 — Innopolis; 72 rue de la République — 76140 Le Petit-Quevilly;
8) Site V18 — norwich; 14 bis avenue Pasteur — 76000 Rouen;
9) Site V40 — Aître-Saint-Maclou; 184 rue Martainville — 76000 Rouen;
— les visites se dérouleront le vendredi 17 juillet ou le lundi 17.8.2020 à partir de 9 h 30. Le point de départ des visites sera le site V34 — Créapolis Sud au 1690 rue Aristide Briand à Petit Couronne;
— pour les deux lots, les candidats sont invités à contacter M. Julien Guillet au (+33) 06.81.44.46.63 afin de se positionner sur l'une des deux dates proposées;
— à noter qu'en fonction de l'évolution du contexte sanitaire, les candidats devront prévoir les équipements ainsi que les mesures nécessaires au déroulement des visites en toute sécurité (masques, gestes barrières etc.) si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier dans son offre, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» REQ. nº 358994);
Afficher plus
— les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2020/S 130-319430 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer à l'intérieur des locaux des conditions d'hygiène et de propreté pour les personnes qui y travaillent ou qui les fréquentent. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 «entretien ménager des locaux» est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407797
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319430
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2020/S 168-407797 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316824.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621808
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Lot 1: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Handyjob. À tire indicatif, le montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 299 890,34 EUR TTC. Lot 2: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société OMS. À tire indicatif, le montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 80 299,10 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-85746 publié le 5.7.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 130-319430 publié le 8.7.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-105703 publié le 28.8.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 168-407797 publié le 31.8.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les bâtiments concernés sont le poste de commandes centralisé 76000 Rouen et le siège de la Métropole Rouen Normandie, Le 108.
Les bâtiments concernés sont:
— archives, parc du Cailly,
— paliers et cage d'escaliers immeuble Norwich,
— assainissement Ancienne Mare, Le Verrier, STEP,
— maison des forêts SER,
— CTC/CMC,
— régie Eau Sud,
— pôle de Proximité de Duclair,
— panorama XXL,
— maison des forêts Darnétal,
— direction de l'eau Couperin,
— hangar 106,
— Seine Creapolis,
— Seine Biopolis,
— Seine Ecopolis,
— Innopolis,
— Creapolis Sud,
— Creapolis Sud Accueil,
— bâtiment K,
— Le 108,
— stade Robert Diochon,
— musée des Beaux-Arts,
— Kindarena,
— l'Aître Saint-Maclou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Handyjob
Adresse postale: 1022 rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 249908.62 EUR 💰
Nom: Oms
Adresse postale: 38 avenue du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 66915.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Handyjob. À tire indicatif, le montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 299 890,34 EUR TTC.
Lot 2: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société OMS. À tire indicatif, le montant résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 80 299,10 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-85746 publié le 5.7.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 130-319430 publié le 8.7.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-105703 publié le 28.8.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 168-407797 publié le 31.8.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-621808 (2020-12-17)