— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr
— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande;
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
— une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement;
— ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique;
— tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage;
— en cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:
https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-mg-kmdb-netloc;
— CAO prévisionnelle: 25.9.2020 début d'exécution: 17.10.2020 une visite sur site est obligatoire;
— l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
—— pour le lot nº 1: visite du site Le 108 — 108 allée François Mitterrand — 76100 Rouen. La visite se déroulera le jeudi 16 juillet ou le mardi 18.8.2020 à 9 h 30;
—— pour le lot 2: visites des sites suivants (sur place):
1) Site V26 — Panorama XXL; Quais Bois Guilbert — 76000 Rouen Site V34 — Créapolis Sud; 1690 rue Aristide Briand — 76650 Petit-Couronne;
2) Site V36 — le 108; 108 allée François Mitterrand — 76100 Rouen;
3) Site V37 — stade Robert Diochon; 48 avenue des Canadiens — 76140 Le Petit-Quevilly;
4) Site V38 — musée des Beaux Arts; Esplanade Marcel Duchamp — 76000 Rouen;
5) Site V39 — kindarena; 40 rue de Lillebonne — 76000 Rouen;
6) Site V22 — maison des forêts; chemin rural de la Sapinière — 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray;
7) Site V33 — Innopolis; 72 rue de la République — 76140 Le Petit-Quevilly;
8) Site V18 — norwich; 14 bis avenue Pasteur — 76000 Rouen;
9) Site V40 — Aître-Saint-Maclou; 184 rue Martainville — 76000 Rouen;
— les visites se dérouleront le vendredi 17 juillet ou le lundi 17.8.2020 à partir de 9 h 30. Le point de départ des visites sera le site V34 — Créapolis Sud au 1690 rue Aristide Briand à Petit Couronne;
— pour les deux lots, les candidats sont invités à contacter M. Julien Guillet au (+33) 06.81.44.46.63 afin de se positionner sur l'une des deux dates proposées;
— à noter qu'en fonction de l'évolution du contexte sanitaire, les candidats devront prévoir les équipements ainsi que les mesures nécessaires au déroulement des visites en toute sécurité (masques, gestes barrières etc.) si le candidat n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier dans son offre, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.