Prestations de nettoyage des locaux de la fabrique des savoirs et des pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 20-Mg-Lcnc-Netloc
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092413
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

— nº l - 34 - j: vestiaires garage Schocher/Elbeuf-sur-Seine, — nº L - 34 - k: déchetterie/Cléon, — nº L - 34 - l: cabinet médical, — nº L - 34 - m: locaux services techniques, — nº L - 34 - o: centre d'exploitation Caudebec-les-Elbeuf, — nº L - 34 - p: Actipolis, — nº L - 34 - q: Créapolis Sud, — nº L - 34 - r: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager du site fabrique des savoirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:

— nº 1: musée,

— nº 2: parties communes musées/archives,

— nº 3: archives,

— nº 4: locaux techniques,

— nº 5: parties communes à l'ensemble,

— nº 6: parties communes formation.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour le lot 1 et 3 pour les lots 2 et 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans pour le lot 1 et de 4 ans pour les lots 2 et 3.

Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux des pôles de proximité — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

— nº L - 31: pôle Seine-Sud,

—— nº L - 31 - a: centre d'exploitation de Grand-Couronne,

— nº L - 32: pôle Austreberthe-Cailly,

—— nº L - 32 - a: centre d'exploitation de Notre Dame de Bondeville,

—— nº L - 33 - a: pôle plateaux-Robec (site technique),

—— nº L - 33 - b: pôle plateaux-Robec (site administratif),

—— nº L - 33 - c: pôle plateaux Robec — hangar J1 Boos,

—— nº L - 33 - d: centre d'exploitation Saint-Jacques-sur-Darnétal ,

— —nº L - 34 - a: pôle Val de Seine — siège,

—— nº L - 34 - b: centre OM — garage/Caudebec-les-Elbeuf,

—— nº L - 34 - c: Maison forestière/Orival,

—— nº L - 34 - d: recyclerie/Caudebec-Les-Elbeuf,

—— nº L - 34 - e: service de l'eau/Elbeuf-sur-Seine,

—— nº L - 34 - f: hangar Bedanne/Tourville-la-Rivière,

—— nº L - 34 - h: station d'épuration/St Aubin-Les-Elbeuf,

—— nº L - 34 - i: locaux annexes pôle de proximité Val de Seine/Elbeuf-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour le lot 1 et 3 pour les lots 2 et 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans pour le lot 1 et de 4 ans pour les lots 2 et 3.

Informations complémentaires:

— nº l - 34 - j: vestiaires garage Schocher/Elbeuf-sur-Seine,

— nº L - 34 - k: déchetterie/Cléon,

— nº L - 34 - l: cabinet médical,

— nº L - 34 - m: locaux services techniques,

— nº L - 34 - o: centre d'exploitation Caudebec-les-Elbeuf,

— nº L - 34 - p: Actipolis,

— nº L - 34 - q: Créapolis Sud,

— nº L - 34 - r: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf.

Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie de la fabrique des savoirs à Elbeuf et des pôles de proximité
Numéro du lot: 3
Brève description:

— V - 1: fabrique des Savoirs,

— V - 2: pôle de proximité Seine-Sud ,

— V - 3: pôle de proximité Austreberthe — Cailly,

— V - 4: siège pôle de proximité Val de Seine,

— V - 5: centre des OM — garage,

— V - 6: Maison Forestière d'Orival,

— V - 7: recyclerie,

— V - 8: service de l'eau,

— V - 9: hangar Bédanne,

— V - 11: station d'épuration,

— V - 12: locaux annexe pôle de proximité Val de Seine,

— V - 13: déchetterie de Cléon,

— V - 14: pôle de proximité plateau Robec — site administratif,

— V - 15: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf,

— V - 16: pépinière Actipolis.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019)

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Uniquement pour le lot 2: le document attestant du statut d'entreprise adaptée, d'ESAT ou de CAT (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot nº 2: entretien ménager des locaux des pôles de proximité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Lorsque le titulaire et ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME, le taux de l'avance accordée est porté à 10 %. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les critères «valeur technique» et «performances en matière de protection de l'environnement» font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-mg-lcnc-netloc. CAO prévisionnelle: mai 2020

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf si le soumissionnaire justifie par un autre moyen qu'il possède déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes:

Pour le lot 1: visite de la fabrique des Savoirs (sur place: Îlot Gambetta — cours Gambetta — 76500 Elbeuf).

Pour le lot 2: visite des sites suivants (sur place):

— L34a: siège pôle de proximité Val de Seine — 8 place Aristide Briand — 76504 Elbeuf,

— L34b: centre des OM — garage — 15 rue du Port — 76320 Caudebec-les-Elbeuf,

— L34h: station d'épuration — rue du Port Angot — 76410 Saint-Aubin,

— L34q: Créapolis Sud -—1690 rue Aristide Briand — 76650 Petit-Couronne,

— L34r: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf — 15 rue du Port — 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

Pour le lot 3: visite des sites suivants (sur place):

— V1: fabrique des Savoirs — cours Gambetta — 76500 Elbeuf,

— V4: siège pôle de proximité Val de Seine — 8 place Aristide Briand — 76500 Elbeuf,

— V5: centre des OM — garage — rue du Port — 76320 Caudelebc-les-Elbeuf ,

— V11: station d'épuration — rue du Port Angot — 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

Les candidats pourront effectuer une demande de visite sur un ou plusieurs sites au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont invités à prendre contact avec Julien Guillet par téléphone au +33 232764424.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4 .4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2020/S 039-092413 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136870
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092413
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136870 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319534
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

— n — n — n — n — n — n — n — n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien ménager du site Fabrique des savoirs
Brève description: — n
Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux des Pôles de proximité — lot réservé
Brève description: — nº L — 34 - i: locaux annexes pôle de proximité Val de Seine/Elbeuf-sur-Seine.
Informations complémentaires: — n
Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie de la Fabrique des savoirs à Elbeuf et des pôles de proximité
Brève description:

— V — 1: Fabrique des savoirs,

— V — 2: pôle de proximité Seine-Sud ,

— V — 3: pôle de proximité Austreberthe — Cailly,

— V — 4: siège pôle de proximité Val de Seine,

— V — 5: centre des OM — garage,

— V — 6: Maison forestière d'Orival,

— V — 7: récyclerie,

— V — 8: service de l'eau,

— V — 9: hangar Bédanne,

— V — 11: station d'épuration,

— V — 12: locaux annexe pôle de proximité Val de Seine,

— V — 13: déchetterie de Cléon,

— V — 14: pôle de proximité plateau Robec — site administratif,

— V — 15: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf,

— V — 16: pépinière Actipolis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 47496.72 EUR 💰
Nom: Tous services industriels
Adresse postale: 4 rue de la Forge Feret
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 189523.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: ANP Industrie Services
Adresse postale: 3645 route de Lyons-la-Forêt — centre Saint-Romain
Commune postale: Saint-Aubin Epinay
Code postal: 76160
Valeur totale du marché: 20272.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
2

Référence
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N

Source: OJS 2020/S 130-319534 (2020-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)
Services de nettoyage (>20)