Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de la fabrique des savoirs et des pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie
20-Mg-Lcnc-Netloc”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager du site fabrique des savoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— nº 1: musée,
— nº 2: parties communes musées/archives,
— nº...”
Description du marché
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— nº 1: musée,
— nº 2: parties communes musées/archives,
— nº 3: archives,
— nº 4: locaux techniques,
— nº 5: parties communes à l'ensemble,
— nº 6: parties communes formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour le lot 1 et 3 pour les lots 2 et 3.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour le lot 1 et 3 pour les lots 2 et 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans pour le lot 1 et de 4 ans pour les lots 2 et 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des locaux des pôles de proximité — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— nº L - 31: pôle Seine-Sud,
—— nº L - 31 - a: centre...”
Description du marché
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— nº L - 31: pôle Seine-Sud,
—— nº L - 31 - a: centre d'exploitation de Grand-Couronne,
— nº L - 32: pôle Austreberthe-Cailly,
—— nº L - 32 - a: centre d'exploitation de Notre Dame de Bondeville,
—— nº L - 33 - a: pôle plateaux-Robec (site technique),
—— nº L - 33 - b: pôle plateaux-Robec (site administratif),
—— nº L - 33 - c: pôle plateaux Robec — hangar J1 Boos,
—— nº L - 33 - d: centre d'exploitation Saint-Jacques-sur-Darnétal ,
— —nº L - 34 - a: pôle Val de Seine — siège,
—— nº L - 34 - b: centre OM — garage/Caudebec-les-Elbeuf,
—— nº L - 34 - c: Maison forestière/Orival,
—— nº L - 34 - d: recyclerie/Caudebec-Les-Elbeuf,
—— nº L - 34 - e: service de l'eau/Elbeuf-sur-Seine,
—— nº L - 34 - f: hangar Bedanne/Tourville-la-Rivière,
—— nº L - 34 - h: station d'épuration/St Aubin-Les-Elbeuf,
—— nº L - 34 - i: locaux annexes pôle de proximité Val de Seine/Elbeuf-sur-Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour le lot 1 et 3 pour les lots 2 et 3. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour le lot 1 et 3 pour les lots 2 et 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans pour le lot 1 et de 4 ans pour les lots 2 et 3.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— nº l - 34 - j: vestiaires garage Schocher/Elbeuf-sur-Seine,
— nº L - 34 - k: déchetterie/Cléon,
— nº L - 34 - l: cabinet médical,
— nº L - 34 - m: locaux...”
Informations complémentaires
— nº l - 34 - j: vestiaires garage Schocher/Elbeuf-sur-Seine,
— nº L - 34 - k: déchetterie/Cléon,
— nº L - 34 - l: cabinet médical,
— nº L - 34 - m: locaux services techniques,
— nº L - 34 - o: centre d'exploitation Caudebec-les-Elbeuf,
— nº L - 34 - p: Actipolis,
— nº L - 34 - q: Créapolis Sud,
— nº L - 34 - r: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la vitrerie de la fabrique des savoirs à Elbeuf et des pôles de proximité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— V - 1: fabrique des Savoirs,
— V - 2: pôle de proximité...”
Description du marché
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— V - 1: fabrique des Savoirs,
— V - 2: pôle de proximité Seine-Sud ,
— V - 3: pôle de proximité Austreberthe — Cailly,
— V - 4: siège pôle de proximité Val de Seine,
— V - 5: centre des OM — garage,
— V - 6: Maison Forestière d'Orival,
— V - 7: recyclerie,
— V - 8: service de l'eau,
— V - 9: hangar Bédanne,
— V - 11: station d'épuration,
— V - 12: locaux annexe pôle de proximité Val de Seine,
— V - 13: déchetterie de Cléon,
— V - 14: pôle de proximité plateau Robec — site administratif,
— V - 15: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf,
— V - 16: pépinière Actipolis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019)
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Uniquement pour le lot 2: le document attestant du statut d'entreprise adaptée, d'ESAT ou de CAT (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot nº 2: entretien ménager des locaux des pôles de proximité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à
50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Lorsque le titulaire et ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME, le taux de l'avance accordée est porté à 10 %. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les critères «valeur technique» et «performances en matière de protection de l'environnement» font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-mg-lcnc-netloc. CAO prévisionnelle: mai 2020
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf si le soumissionnaire justifie par un autre moyen qu'il possède déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes:
Pour le lot 1: visite de la fabrique des Savoirs (sur place: Îlot Gambetta — cours Gambetta — 76500 Elbeuf).
Pour le lot 2: visite des sites suivants (sur place):
— L34a: siège pôle de proximité Val de Seine — 8 place Aristide Briand — 76504 Elbeuf,
— L34b: centre des OM — garage — 15 rue du Port — 76320 Caudebec-les-Elbeuf,
— L34h: station d'épuration — rue du Port Angot — 76410 Saint-Aubin,
— L34q: Créapolis Sud -—1690 rue Aristide Briand — 76650 Petit-Couronne,
— L34r: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf — 15 rue du Port — 76320 Caudebec-les-Elbeuf.
Pour le lot 3: visite des sites suivants (sur place):
— V1: fabrique des Savoirs — cours Gambetta — 76500 Elbeuf,
— V4: siège pôle de proximité Val de Seine — 8 place Aristide Briand — 76500 Elbeuf,
— V5: centre des OM — garage — rue du Port — 76320 Caudelebc-les-Elbeuf ,
— V11: station d'épuration — rue du Port Angot — 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.
Les candidats pourront effectuer une demande de visite sur un ou plusieurs sites au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont invités à prendre contact avec Julien Guillet par téléphone au +33 232764424.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4 .4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 039-092413 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Remise des offres le 20.4.2020 (16h00) au plus tard. Ajouter: La date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à...”
Texte
Après la mention: Remise des offres le 20.4.2020 (16h00) au plus tard. Ajouter: La date limite de remise des offres reportée est susceptible d'être à nouveau modifiée selon l'évolution de la situation de l'épidémie du COVID 19.
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Source: OJS 2020/S 057-136870 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 293 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager du site Fabrique des savoirs
Description
Description du marché:
“Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— n Le — 1: musée,
— n Le — 2: parties communes...”
Description du marché
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— n Le — 1: musée,
— n Le — 2: parties communes musées/archives,
— n Le — 3: archives,
— n Le — 4: locaux techniques,
— n Le — 5: parties communes à l'ensemble,
— n Le — 6: parties communes formation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des locaux des Pôles de proximité — lot réservé
Description
Description du marché:
“Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— n L — 31: pôle Seine-sud,
— n L — 31 - a: centre...”
Description du marché
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— n L — 31: pôle Seine-sud,
— n L — 31 - a: centre d'exploitation de Grand-Couronne,
— n L — 32: pôle Austreberthe-Cailly,
— n L — 32 - a: centre d'exploitation de Notre Dame de Bondeville,
— n L — 33 - a: pôle Plateaux-Robec (site technique),
— n L — 33 - b: pôle Plateaux-Robec (site administratif),
— n L — 33 - c: pôle Plateaux Robec — hangar J1 Boos,
— n L — 33 - d: centre d'exploitation Saint-Jacques-sur-Darnétal,
— n L — 34 - a: pôle Val de Seine — siège,
— n L — 34 - b: centre Om — garage/Caudebec-lès-Elbeuf,
— n L — 34 - c: maison forestière/Orival,
— n L — 34 - d: récyclerie/Caudebec-lès-Elbeuf,
— n L — 34 - e: service de l'eau/ Elbeuf-sur-Seine,
— n L — 34 - f: hangar Bedanne/Tourville-la-Rivière,
— n L — 34 - h: station d'épuration/St Aubin-Les-Elbeuf,
— nº L — 34 - i: locaux annexes pôle de proximité Val de Seine/Elbeuf-sur-Seine.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— n L — 34 - j: vestiaires garage Schocher/Elbeuf-sur-Seine,
— n L — 34 - k: déchetterie/Cléon,
— n L — 34 - l: cabinet médical,
— n L — 34 - m: locaux...”
Informations complémentaires
— n L — 34 - j: vestiaires garage Schocher/Elbeuf-sur-Seine,
— n L — 34 - k: déchetterie/Cléon,
— n L — 34 - l: cabinet médical,
— n L — 34 - m: locaux services techniques,
— n L — 34 - o: centre d'exploitation Caudebec-les-Elbeuf,
— n L — 34 - p: Actipolis,
— n L — 34 - q: Créapolis sud,
— n L — 34 - r: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la vitrerie de la Fabrique des savoirs à Elbeuf et des pôles de proximité” Description
Description du marché:
“Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— V — 1: Fabrique des savoirs,
— V — 2: pôle de proximité...”
Description du marché
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante:
— V — 1: Fabrique des savoirs,
— V — 2: pôle de proximité Seine-Sud ,
— V — 3: pôle de proximité Austreberthe — Cailly,
— V — 4: siège pôle de proximité Val de Seine,
— V — 5: centre des OM — garage,
— V — 6: Maison forestière d'Orival,
— V — 7: récyclerie,
— V — 8: service de l'eau,
— V — 9: hangar Bédanne,
— V — 11: station d'épuration,
— V — 12: locaux annexe pôle de proximité Val de Seine,
— V — 13: déchetterie de Cléon,
— V — 14: pôle de proximité plateau Robec — site administratif,
— V — 15: centre de voirie de Caudebec-les-Elbeuf,
— V — 16: pépinière Actipolis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien ménager du site Fabrique des savoirs
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47496.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien ménager des locaux des pôles de proximité — lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tous services industriels
Adresse postale: 4 rue de la Forge Feret
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189523.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien de la vitrerie de la Fabrique des savoirs à Elbeuf et des pôles de proximité”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ANP Industrie Services
Adresse postale: 3645 route de Lyons-la-Forêt — centre Saint-Romain
Commune postale: Saint-Aubin Epinay
Code postal: 76160
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20272.55 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 20-26702 publié le 22.2.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2020/s 039-092413 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 20-26702 publié le 22.2.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2020/s 039-092413 publié le 25.2.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n 20-41009 publié le 19.3.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: avis n 2020/S 057-136870 publié le 20.3.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 130-319534 (2020-07-03)