Prestations de nettoyage des locaux de la CNAM

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Les prestations concernent le nettoyage des locaux de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), comprenant les locaux du siège de l'organisme et les locaux des sites déconcentrés de ce dernier, conformément à l'allotissement de l'accord-cadre. L'accord-cadre est régi par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2123-1-2º dans le cadre du site de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-01-12	Informations complémentaires
2021-01-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1082.AC.1530
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Eure 🏙️
Nord 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Rhône 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: gabin.julliart@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sd3hRiciAa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sd3hRiciAa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604568
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204281
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire, intégrant des prix forfaitaires dans le cadre des prestations récurrentes de nettoyage et des prix unitaires dans le cadre de prestations occasionnelles. Les lots nº 1 à 6 sont régis sans montant minimal ni montant maximal de commande (conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). Le lot nº 7, régi en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique comprend quant à lui un montant maximal de commande conformément à l'article R. 2162-4-2º dudit code.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux du siège parisien de la CNAM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux du siège parisien de la CNAM, réparties en prestations récurrentes et occasionnelles, intégrant notamment les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires. Les prestations sont plus amplement détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 2 568 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché comprend une (1) reconduction conformément aux dispositions de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du site d'Évreux de la CNAM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage du site d'Évreux de la CNAM, réparties en prestations récurrentes et occasionnelles, intégrant notamment les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires. Les prestations sont plus amplement détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du site de Valenciennes de la CNAM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage du site de Valenciennes de la CNAM, réparties en prestations récurrentes et occasionnelles, intégrant notamment les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires. Les prestations sont plus amplement détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des sites d'Angers et de Rennes de la CNAM
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de nettoyage des sites d'Angers et de Rennes de la CNAM, réparties en prestations récurrentes et occasionnelles, intégrant notamment les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires. Les prestations sont plus amplement détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des sites de Dijon et de Troyes de la CNAM
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de nettoyage des sites de Dijon et de Troyes de la CNAM, réparties en prestations récurrentes et occasionnelles, intégrant notamment les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires. Les prestations sont plus amplement détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des sites de Lyon et de Grenoble de la CNAM
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de nettoyage des sites de Lyon et de Grenoble de la CNAM, réparties en prestations récurrentes et occasionnelles, intégrant notamment les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires. Les prestations sont plus amplement détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du site de Bordeaux de la CNAM
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de nettoyage du site de Bordeaux de la CNAM, réparties en prestations récurrentes et occasionnelles, intégrant notamment les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires. Les prestations sont plus amplement détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sd3hRiciAa 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, se reporter au CCAP pour plus de détails
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 244-604568 (2020-12-10)

Informations complémentaires (2021-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Contact
Courrier électronique: gabin.julliart@assurance-maladie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019996
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604568
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-019996 (2021-01-12)

Informations complémentaires (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028734
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2021/S 013-028734 (2021-01-15)

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