Les prestations concernent le nettoyage des locaux de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), comprenant les locaux du siège de l'organisme et les locaux des sites déconcentrés de ce dernier, conformément à l'allotissement de l'accord-cadre. L'accord-cadre est régi par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2123-1-2º dans le cadre du site de Bordeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Avis de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1082.AC.1530
Brève description:
“Les prestations concernent le nettoyage des locaux de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), comprenant les locaux du siège de l'organisme et...”
Brève description
Les prestations concernent le nettoyage des locaux de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), comprenant les locaux du siège de l'organisme et les locaux des sites déconcentrés de ce dernier, conformément à l'allotissement de l'accord-cadre. L'accord-cadre est régi par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2123-1-2º dans le cadre du site de Bordeaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Région NUTS: Eure🏙️
Région NUTS: Nord🏙️
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Région NUTS: Côte-d’Or🏙️
Région NUTS: Rhône🏙️
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604568
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204281
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire, intégrant des prix forfaitaires dans le cadre des prestations récurrentes de nettoyage et des prix...”
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire, intégrant des prix forfaitaires dans le cadre des prestations récurrentes de nettoyage et des prix unitaires dans le cadre de prestations occasionnelles. Les lots nº 1 à 6 sont régis sans montant minimal ni montant maximal de commande (conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique). Le lot nº 7, régi en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique comprend quant à lui un montant maximal de commande conformément à l'article R. 2162-4-2º dudit code.
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Source: OJS 2020/S 244-604568 (2020-12-10)
Informations complémentaires (2021-01-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Contact
Courrier électronique: gabin.julliart@assurance-maladie.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019996
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604568
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2021/S 010-019996 (2021-01-12)
Informations complémentaires (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent le nettoyage des locaux de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), comprenant les locaux du siège de l'organisme et...”
Brève description
Les prestations concernent le nettoyage des locaux de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), comprenant les locaux du siège de l'organisme et les locaux des sites déconcentrés de ce dernier, conformément à l'allotissement de l'accord-cadre. L'accord-cadre est régi par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2123-1 2º dans le cadre du site de Bordeaux.