Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour tous les lots, des visites sur site sont obligatoires, sous peine de rejet. Un planning est établi dans le règlement de consultation.
L'accord-cadre est composite:
— il comprend des marchés simples à prix forfaitaire correspondant aux besoins courants de nettoyage des locaux et vitreries, en fonction d'une fréquence fixée pour chaque prestation et chaque site;
— il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sans engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont mono-attributaires s'exécutant par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont définitifs et révisables par le biais de l'ajustement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Avis de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Adresse postale: Service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Evelyne Terrassier
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de locaux — cinq lots
GA-20061-20065
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour tous les lots, des visites sur site sont obligatoires, sous...”
Brève description
Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour tous les lots, des visites sur site sont obligatoires, sous peine de rejet. Un planning est établi dans le règlement de consultation.
L'accord-cadre est composite:
— il comprend des marchés simples à prix forfaitaire correspondant aux besoins courants de nettoyage des locaux et vitreries, en fonction d'une fréquence fixée pour chaque prestation et chaque site;
— il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles sans engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont mono-attributaires s'exécutant par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont définitifs et révisables par le biais de l'ajustement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nautilis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Services de nettoyage des locaux du centre nautique patinoire Nautilis à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par reconduction expresse soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
La durée pendant laquelle les nouveaux contrats de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace Carat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services de nettoyage des locaux du palais des expositions appelé «Espace Carat» à L'Isle-d'Espagnac (16340).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Alpha
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services de nettoyage des locaux de la médiathèque l'Alpha à Angoulême (16000).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Krysalide
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services de nettoyage des locaux de la pépinière d'entreprises du Grand Girac à Saint-Michel (16470).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites divers et vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Services de nettoyage de locaux de la communauté d'agglomération implantés sur l'ensemble du territoire communautaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres objet de la présente consultation seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La monnaie est l'Euro.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Il...”
La monnaie est l'Euro.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Le budget principal et les budgets annexes de GrandAngoulême financeront les dépenses afférentes aux contrats. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
La forme des groupements d'entreprises pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du contrat. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 155-379488 (2020-08-07)