Prestations de nettoyage de l'ensemble des bâtiments du CEA Grenoble, à l'exception d'une partie de zone salle propre

CEA Grenoble

— prestations de nettoyage en secteur tertiaires et techniques;
— prestations de nettoyage en laboratoire de chimie et de biologie;
— prestations de nettoyage en zone à empoussièrement contrôlé (ISO 3 à ISO 8), dans le respect des contraintes liées au clean concept;
— prestations de nettoyage en secteur réglementé vis-à-vis du risque radiologique;
— prestations de bionettoyage en zone à risque milieu hospitalier;
— fourniture et gestion des consommables sanitaires;
— gestion des consommables nécessaires au maintien clean concept en salle propre,
— prestations de nettoyage de la vitrerie;
— travaux exceptionnels liés au nettoyage;
— autocontrôles et traçabilité associés à chaque domaine (contrôle en zone classique, contrôle particulaire, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian propreté PACA

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AOR-B20-03564-CF
Brève description:

— prestations de nettoyage en secteur tertiaires et techniques; — prestations de nettoyage en laboratoire de chimie et de biologie; — prestations de nettoyage en zone à empoussièrement contrôlé (ISO 3 à ISO 8), dans le respect des contraintes liées au clean concept; — prestations de nettoyage en secteur réglementé vis-à-vis du risque radiologique; — prestations de bionettoyage en zone à risque milieu hospitalier; — fourniture et gestion des consommables sanitaires; — gestion des consommables nécessaires au maintien clean concept en salle propre, — prestations de nettoyage de la vitrerie; — travaux exceptionnels liés au nettoyage; — autocontrôles et traçabilité associés à chaque domaine (contrôle en zone classique, contrôle particulaire, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.fritsch@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783158 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535526
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de nettoyage en secteur tertiaires et techniques;

— prestations de nettoyage en laboratoire de chimie et de biologie;

— prestations de nettoyage en zone à empoussièrement contrôlé (ISO 3 à ISO 8), dans le respect des contraintes liées au clean concept;

— prestations de nettoyage en secteur réglementé vis-à-vis du risque radiologique;

— prestations de bionettoyage en zone à risque milieu hospitalier;

— fourniture et gestion des consommables sanitaires;

— gestion des consommables nécessaires au maintien clean concept en salle propre,

— prestations de nettoyage de la vitrerie;

— travaux exceptionnels liés au nettoyage;

— autocontrôles et traçabilité associés à chaque domaine (contrôle en zone classique, contrôle particulaire, etc.).

Les prestations consistent principalement à maintenir un niveau de propreté et d’hygiène des divers locaux du CEA et des éléments qui les composent.

Les prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes:

— la conservation en parfait état de propreté et d’hygiène des locaux:

—— nettoyage des locaux tertiaires, laboratoires, zones à risque radiologique, zones à empoussièrement contrôlé, zone hospitalière;

—— regroupement sélectif de déchets conventionnels jusqu'au points de collecte désigné par le CEA;

—— gestion des consommables divers tels que la gestion des sas d’habillage, la distribution et le ramassage des tenues de salle propre;

—— nettoyage de l’ensemble des vitres (intérieur, extérieur) des bâtiments et des stores;

— le contrôle des prestations:

—— autocontrôle et traçabilité associée par domaine d’activité;

—— participation aux contrôles contradictoires des prestations;

—— participation aux audits par domaine d’activité;

— le suivi administratif des prestations.

Les prestations complémentaires comprennent:

— des prestations exceptionnelles de nettoyage;

— des travaux particuliers récurrents;

— la fourniture des appareils de distribution de savon, papier essuie-main et papier toilette ainsi que la fourniture et mise à disposition des consommables concernés;

— la fourniture et la gestion du parc matériel «hygiène féminine»;

— la fourniture, le nettoyage et la pose des tapis absorbants à l’entrée des bâtiments;

— la fourniture et l’entretien des fontaines à eau et des consommables associés.

Quantitatifs des surfaces à entretenir:

— 50 003 m

— 68 775 m

— 37 552 m

— 581 m

— 21 543 m

— 4 966 m

— 3 301 m

— 33 000 m

— 1 040 m

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Tranche optionnelle nº 1: prolongation des prestations pour une durée de un (1) an.

Le CEA affermit la tranche optionnelle, si besoin, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’au moins trois (3) mois avant le terme du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble — tél. +33 438784336/81/99 — courriel: didier.hanin@cea.fr — adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «AOR-B20-03564-CF» sous format papier en original, à Monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre variante intégrant des objectifs d’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Pour cela ils s’engagent à réserver un certain nombre d’heures du marché à des publics en difficulté, à savoir des demandeurs d'emploi prioritaires selon les critères du service public de l'emploi, dans le respect des dispositions définies dans les documents de la consultation. Ces dispositions et celles de la variante proposée seront stipulées au marché, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé dans l’avis de marché, un classement des candidatures sera effectué selon les critères objectifs de limitation du nombre de candidats suivants:

— capacité financière: 10 %;

— capacité professionnelle (certificats de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, pertinence et adéquation des références avec l’objet du marché): 40 %;

— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels et organisation en matière d’assurance qualité): 50 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Fritsch
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cahier des charges (document «diffusion restreinte» ne sera diffusé que lors de la deuxième étape de la procédure (phase offre) aux candidats retenus par le CEA, par courrier électronique, via un container sécurisé.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 218-535526 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de nettoyage en secteur tertiaires et techniques, — prestations de nettoyage en laboratoire de chimie et de biologie, — prestations de nettoyage en zone à empoussièrement contrôlé (Iso 3 à Iso 8), dans le respect des contraintes liées au clean concept, — prestations de nettoyage en secteur réglementé vis-à-vis du risque radiologique, — prestations de bio nettoyage en zone à risque milieu hospitalier, — fourniture et gestion des consommables sanitaires, — gestion des consommables nécessaires au maintien clean concept en salle propre, — prestations de nettoyage de la vitrerie, — travaux exceptionnels liés au nettoyage, — autocontrôles et traçabilité associés à chaque domaine (contrôle en zone classique, contrôle particulaire,etc.)

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431527
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535526
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de nettoyage en secteur tertiaires et techniques,

— prestations de nettoyage en laboratoire de chimie et de biologie,

— prestations de nettoyage en zone à empoussièrement contrôlé (Iso 3 à Iso 8), dans le respect des contraintes liées au clean concept,

— prestations de nettoyage en secteur réglementé vis-à-vis du risque radiologique,

— prestations de bio nettoyage en zone à risque milieu hospitalier,

— fourniture et gestion des consommables sanitaires,

— prestations de nettoyage de la vitrerie,

— travaux exceptionnels liés au nettoyage,

— autocontrôles et traçabilité associés à chaque domaine (contrôle en zone classique, contrôle particulaire,etc.)

Les Prestations consistent principalement à maintenir un niveau de propreté et d’hygiène des divers locaux du CEA et des éléments qui les composent.

Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :

- La conservation en parfait état de propreté et d’hygiène des locaux :

o nettoyage des locaux tertiaires, laboratoires, zones à risque radiologique, zones à empoussièrement contrôlé, zone hospitalière,

o regroupement sélectif de déchets conventionnels jusqu’au points de collecte désigné par le CEA,

o gestion des consommables divers tels que la gestion des sas d’habillage, la distribution et le ramassage des tenues de salle propre,

o nettoyage de l’ensemble des vitres (intérieur, extérieur) des bâtiments et des stores,

- Le contrôle des prestations :

o autocontrôle et traçabilité associée par domaine d’activité,

o participation aux contrôles contradictoires des prestations,

o participation aux audits par domaine d’activité.

- Le suivi administratif des prestations

Les Prestations complémentaires comprennent :

- des prestations exceptionnelles de nettoyage,

- des travaux particuliers récurrents,

- la fourniture des appareils de distribution de savon, papier essuie-main et papier toilette ainsi que la fourniture et mise à disposition des consommables concernés,

- la fourniture et la gestion du parc matériel « hygiène féminine »,

- la fourniture, le nettoyage et la pose des tapis absorbants à l’entrée des bâtiments,

- la fourniture et l’entretien des fontaines à eau et des consommables associés.

Quantitatifs des surfaces à entretenir :

50 003 m² de zones de circulation

68 775 m² de locaux administratifs

37 552 m² de laboratoires

581 m² de locaux en zone réglementée vis-à-vis du risque radiologique

21 543 m² de locaux industriels

4 966 m² de locaux sanitaires

3 301 m² de salles à empoussièrement contrôlé

33 000 m² de vitrerie

1 040 m² de locaux hospitalier

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l’organisation générale proposée, dont les moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): les processus mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): la politique qualité sécurité environnement
Critère de coût (nom): le montant estimatif global du marché (sur la base d'un scénario)
Critère de coût (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: Atalian proprete paca
Adresse postale: 190 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte FRITSCH

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation de l'accord-cadre : un exemplaire du marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, chez le pouvoir adjudicateur qui est à l’origine de la procédure (le CEA), à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis.

Les cases relatives au montant de l'accord-cadre ont été complétées au II.1.7) et au V.2.4) par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2021/S 164-431527 (2021-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)