Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés aux loges à Saint-Germain-en-Laye (78100)

Grande chancellerie légion d'Honneur

Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés aux loges à Saint-Germain-en-Laye (78100).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquanet Services
• EUROP NET II

Qui ?

• Grande chancellerie légion d'Honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020-27 LH 75
Brève description:

Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés aux loges à Saint-Germain-en-Laye (78100).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande chancellerie Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628348 📞
Fax: +33 140628499 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JE2mYl6KQR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JE2mYl6KQR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508050
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel. Modalités de financement des lots du marché: paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché. Financement du marché: budget de fonctionnement de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Chaque lot constitue un marché distinct et est scindé en deux parties: — prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie: ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires. Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot; — prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie: ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, conformément aux articles 78.I. 3 — lot 1: seuil annuel minimal: 0 EUR HT — seuil annuel maximal: 30 000 EUR HT; — lot 2: seuil annuel minimal: 0 EUR HT — seuil annuel maximal: 10 000 EUR HT. Pièces à fournir dans le cadre de la candidature: formulaire DC1, formulaire Dc2, déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, engagements de confidentialité, présentation d'une liste de prestations similaires, présentation générale de l'entreprise. Critères de sélection des candidatures: 1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné); 2) capacité financière et économique de l'entreprise. Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants: — valeur technique en points = 55 points dont: —— sous critère: organisation du travail sur 15 points; —— sous critère: actions de remplacement mises en œuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points; —— sous critère: moyens humains sur 10 points; —— sous critère: moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur 10 points; —— sous critère: relations clients et démarche qualité sur 10 points; —— sous critère: mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points. Prix des prestations en points = 45 points dont: — 20 points pour la partie forfaitaire, — 10 points pour la partie à bons de commande, et — 15 points pour la cohérence du prix des prestations forfaitaires. Au regard du temps passé la reconduction est une option au sens du droit communautaire. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG Fournitures courantes et services, la durée de chaque lot est fixée à douze mois à compter de la date de prise d'effet indiquée à la notification du lot concerné. La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.3.2021 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du lot considéré. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du lot nº 1 (fourniture et gestion des réceptacles d'hygiène féminine). Les candidats devront y répondre, ces dernières seront retenues ou non au plus tard à la notification du marché.

Informations complémentaires

Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel.

Modalités de financement des lots du marché: paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché. Financement du marché: budget de fonctionnement de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Chaque lot constitue un marché distinct et est scindé en deux parties:

— prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie: ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires. Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot;

— prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie: ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, conformément aux articles 78.I. 3

— lot 1: seuil annuel minimal: 0 EUR HT — seuil annuel maximal: 30 000 EUR HT;

— lot 2: seuil annuel minimal: 0 EUR HT — seuil annuel maximal: 10 000 EUR HT.

Pièces à fournir dans le cadre de la candidature: formulaire DC1, formulaire Dc2, déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, engagements de confidentialité, présentation d'une liste de prestations similaires, présentation générale de l'entreprise.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacité financière et économique de l'entreprise.

Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants:

— valeur technique en points = 55 points dont:

—— sous critère: organisation du travail sur 15 points;

—— sous critère: actions de remplacement mises en œuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points;

—— sous critère: moyens humains sur 10 points;

—— sous critère: moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur 10 points;

—— sous critère: relations clients et démarche qualité sur 10 points;

—— sous critère: mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points.

Prix des prestations en points = 45 points dont:

— 20 points pour la partie forfaitaire,

— 10 points pour la partie à bons de commande, et

— 15 points pour la cohérence du prix des prestations forfaitaires.

Au regard du temps passé la reconduction est une option au sens du droit communautaire. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG Fournitures courantes et services, la durée de chaque lot est fixée à douze mois à compter de la date de prise d'effet indiquée à la notification du lot concerné. La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.3.2021 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du lot considéré. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du lot nº 1 (fourniture et gestion des réceptacles d'hygiène féminine). Les candidats devront y répondre, ces dernières seront retenues ou non au plus tard à la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du lot considéré.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle pour le lot nº 1: fourniture et gestion de réceptacles d'hygiène féminine.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route d'achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points — avec des sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre de la Légion d'honneur (personne morale de droit public sui generis)
Contact
Point de contact: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — Bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — Pôle «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JE2mYl6KQR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En fonction du déroulement des lots (tous les trois ans).

Modalités de financement des lots du marché: paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché. Financement du marché: budget de fonctionnement de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Chaque lot constitue un marché distinct et est scindé en deux parties:

— prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie: ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires. Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot;

— prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie: ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, conformément aux articles 78.I. 3

— lot 1: seuil annuel minimal: 0 EUR HT — seuil annuel maximal: 30 000 EUR HT;

— lot 2: seuil annuel minimal: 0 EUR HT — seuil annuel maximal: 10 000 EUR HT.

Pièces à fournir dans le cadre de la candidature: formulaire DC1, formulaire Dc2, déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, engagements de confidentialité, présentation d'une liste de prestations similaires, présentation générale de l'entreprise.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacité financière et économique de l'entreprise.

Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants:

— valeur technique en points = 55 points dont:

—— sous critère: organisation du travail sur 15 points;

—— sous critère: actions de remplacement mises en œuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points;

—— sous critère: moyens humains sur 10 points;

—— sous critère: moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur 10 points;

—— sous critère: relations clients et démarche qualité sur 10 points;

—— sous critère: mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points.

Prix des prestations en points = 45 points dont:

— 20 points pour la partie forfaitaire,

— 10 points pour la partie à bons de commande, et

— 15 points pour la cohérence du prix des prestations forfaitaires.

Au regard du temps passé la reconduction est une option au sens du droit communautaire. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG Fournitures courantes et services, la durée de chaque lot est fixée à douze mois à compter de la date de prise d'effet indiquée à la notification du lot concerné. La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.3.2021 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du lot considéré. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du lot nº 1 (fourniture et gestion des réceptacles d'hygiène féminine). Les candidats devront y répondre, ces dernières seront retenues ou non au plus tard à la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — Bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — Pôle «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 140628348 📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Fax: +33 140628499 📠
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 208-508050 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés aux Loges à Saint-Germain-en-Laye (78100).

Valeur totale du marché: 620278.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Solférino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151858
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508050
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Aquanet Services
Numéro d'enregistrement national: 332 788 124 00078
Adresse postale: 11bis rue Eugène Varlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156791440 📞
Courrier électronique: accueil@alhena-sa.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 592 596 EUR 💰
Nom: Europ Net II
Numéro d'enregistrement national: 518 515 564 00038
Adresse postale: 151 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 156470140 📞
Courrier électronique: nanterre@europ-net.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.europ-net.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 27682.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — pôle «Marchés publics»

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur — bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — pôle «Marchés publics»
Commune postale: Paris 07 SP
Source: OJS 2021/S 060-151858 (2021-03-22)

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