Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés aux loges à Saint-Germain-en-Laye (78100)
2020-27 LH 75”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés aux loges à Saint-Germain-en-Laye (78100).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route d'achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points — avec des sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix (en points)
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le...”
Description des renouvellements
Chaque lot sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du lot considéré.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle pour le lot nº 1: fourniture et gestion de réceptacles d'hygiène féminine.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route d'Achères, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché: Prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fonction du déroulement des lots (tous les trois ans).
Informations complémentaires
“Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale...”
Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel.
Modalités de financement des lots du marché: paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché. Financement du marché: budget de fonctionnement de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Chaque lot constitue un marché distinct et est scindé en deux parties:
— prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie: ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires. Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot;
— prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie: ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, conformément aux articles 78.I. 3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360 précité. Elles seront chiffrées par l'intermédiaire du bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement de chaque lot. Les montants de ces prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie s'inscrivent dans des seuils annuels fixés ci-après:
— lot 1: seuil annuel minimal: 0 EUR HT — seuil annuel maximal: 30 000 EUR HT;
— lot 2: seuil annuel minimal: 0 EUR HT — seuil annuel maximal: 10 000 EUR HT.
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature: formulaire DC1, formulaire Dc2, déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, engagements de confidentialité, présentation d'une liste de prestations similaires, présentation générale de l'entreprise.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);
2) capacité financière et économique de l'entreprise.
Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants:
— valeur technique en points = 55 points dont:
—— sous critère: organisation du travail sur 15 points;
—— sous critère: actions de remplacement mises en œuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points;
—— sous critère: moyens humains sur 10 points;
—— sous critère: moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur 10 points;
—— sous critère: relations clients et démarche qualité sur 10 points;
—— sous critère: mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points.
Prix des prestations en points = 45 points dont:
— 20 points pour la partie forfaitaire,
— 10 points pour la partie à bons de commande, et
— 15 points pour la cohérence du prix des prestations forfaitaires.
Au regard du temps passé la reconduction est une option au sens du droit communautaire. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG Fournitures courantes et services, la durée de chaque lot est fixée à douze mois à compter de la date de prise d'effet indiquée à la notification du lot concerné. La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.3.2021 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, trois mois avant la date d'échéance du lot considéré. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du lot nº 1 (fourniture et gestion des réceptacles d'hygiène féminine). Les candidats devront y répondre, ces dernières seront retenues ou non au plus tard à la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Grande chancellerie de la Légion d'honneur — Bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — Pôle «Marchés publics»”
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140628348📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr📧
Fax: +33 140628499 📠
URL: http://www.legiondhonneur.fr🌏
Source: OJS 2020/S 208-508050 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Personne de contact:
“Grande chancellerie de la Légion d'honneur — bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — pôle «Marchés publics»” Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés aux Loges à Saint-Germain-en-Laye (78100)
2020-27 LH 75”
Brève description:
“Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur situés aux Loges à Saint-Germain-en-Laye (78100).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620278.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-27 LH 75
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquanet Services
Numéro d'enregistrement national: 332 788 124 00078
Adresse postale: 11bis rue Eugène Varlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156791440📞
Courrier électronique: accueil@alhena-sa.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 596 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: A ce jour, aucune sous-traitance n'est prévue,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Net II
Numéro d'enregistrement national: 518 515 564 00038
Adresse postale: 151 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 156470140📞
Courrier électronique: nanterre@europ-net.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.europ-net.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27682.81 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Grande chancellerie de la Légion d'honneur — bureau des ressources budgétaires et de l'achat public — pôle «Marchés publics»”
Commune postale: Paris 07 SP
Source: OJS 2021/S 060-151858 (2021-03-22)