Prestations de nettoyage de bâtiments publics

Commune de Megève

Une précédente consultation avait été lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 1, 2, 3 et 5, référence: BOAMP identifiant 20-11203 nº d'annonce: 2020-025). Les stipulations du présent marché concernent: prestations de nettoyage de bâtiments publics. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement a été constitué entre les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le Centre communal d'action sociale, le 13.11.2008. La Commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera également chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence les pièces constitutives du marché sont communes aux membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRP Polyservices

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2020-017/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310969
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des bâtiments publics (comprenant les bâtiments de la gendarmerie, les salles associatives, l'autogare, la Livraz, la police municipale, le bâtiment de la DGAAE, le garage communal, la salle du Dojo, les communs de la Maison de la Montagne et ses locaux administratifs, les communs du bâtiment le Prieuré, la salle la Molletaz, le Musée de Megève et d'autres bâtiments plus ponctuellement).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Nettoyage de l'office du tourisme
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage de l'office du tourisme (ceci comprend les locaux administratifs, la salle de pause et de réunion, les sanitaires, les vestiaires, les escaliers et les couloirs).

Intitulé du lot: Nettoyage crèche
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Megève.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Elle donnera lieux à la remise d'un certificat de visite. Modalité d'organisation de la visite: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2020/S 127-310969 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une précédente consultation avait été lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 1, 2, 3 et 5. Référence: BOAMP identifiant 20-11203 nº d'annonce: 2020-025. Les stipulations du présent marché concernent: prestations de nettoyage de bâtiments publics. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement a été constitué entre les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le Centre communal d'action sociale, le 13.11.2008. La Commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera également chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence les pièces constitutives du marché sont communes aux membres du groupement.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540904
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310969
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des bâtiments publics (comprenant les bâtiments de la gendarmerie, les salles associatives, l'autogare, la Livraz, la police municipale, le bâtiment de la DGAAE, le garage communal, la salle du Dojo, les communs de la Maison de la Montagne et ses locaux administratifs, les communs du bâtiment Le Prieuré, la salle la Molletaz, le Musée de Megève et d'autres bâtiments plus ponctuellement).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: SRP Polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 58 784 EUR 💰
16 125 EUR 💰
52 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2020/S 220-540904 (2020-11-06)

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