Une précédente consultation avait été lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 1, 2, 3 et 5, référence: BOAMP identifiant 20-11203 nº d'annonce: 2020-025). Les stipulations du présent marché concernent: prestations de nettoyage de bâtiments publics. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement a été constitué entre les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le Centre communal d'action sociale, le 13.11.2008. La Commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera également chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence les pièces constitutives du marché sont communes aux membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments publics
2020-017/Jo
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Une précédente consultation avait été lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 1,...”
Brève description
Une précédente consultation avait été lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 1, 2, 3 et 5, référence: BOAMP identifiant 20-11203 nº d'annonce: 2020-025). Les stipulations du présent marché concernent: prestations de nettoyage de bâtiments publics. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement a été constitué entre les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le Centre communal d'action sociale, le 13.11.2008. La Commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera également chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence les pièces constitutives du marché sont communes aux membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments publics (comprenant les bâtiments de la gendarmerie, les salles associatives, l'autogare, la Livraz, la police municipale, le...”
Description du marché
Nettoyage des bâtiments publics (comprenant les bâtiments de la gendarmerie, les salles associatives, l'autogare, la Livraz, la police municipale, le bâtiment de la DGAAE, le garage communal, la salle du Dojo, les communs de la Maison de la Montagne et ses locaux administratifs, les communs du bâtiment le Prieuré, la salle la Molletaz, le Musée de Megève et d'autres bâtiments plus ponctuellement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de l'office du tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage de l'office du tourisme (ceci comprend les locaux administratifs, la salle de pause et de réunion, les sanitaires, les vestiaires, les escaliers...”
Description du marché
Nettoyage de l'office du tourisme (ceci comprend les locaux administratifs, la salle de pause et de réunion, les sanitaires, les vestiaires, les escaliers et les couloirs).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage crèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des structures d'accueil de l'enfance et de la petite enfance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Megève.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Elle donnera lieux à la remise d'un certificat de visite. Modalité d'organisation de la visite: se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2020/S 127-310969 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une précédente consultation avait été lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 1,...”
Brève description
Une précédente consultation avait été lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert. Celle-ci a été déclarée sans suite pour les lots 1, 2, 3 et 5. Référence: BOAMP identifiant 20-11203 nº d'annonce: 2020-025. Les stipulations du présent marché concernent: prestations de nettoyage de bâtiments publics. La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement a été constitué entre les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le Centre communal d'action sociale, le 13.11.2008. La Commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera également chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence les pièces constitutives du marché sont communes aux membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments publics (comprenant les bâtiments de la gendarmerie, les salles associatives, l'autogare, la Livraz, la police municipale, le...”
Description du marché
Nettoyage des bâtiments publics (comprenant les bâtiments de la gendarmerie, les salles associatives, l'autogare, la Livraz, la police municipale, le bâtiment de la DGAAE, le garage communal, la salle du Dojo, les communs de la Maison de la Montagne et ses locaux administratifs, les communs du bâtiment Le Prieuré, la salle la Molletaz, le Musée de Megève et d'autres bâtiments plus ponctuellement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des bâtiments publics
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SRP Polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 784 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de l'office du tourisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 125 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage crèche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 660 💰
“Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus...”
Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 alinéa 1 du CJA). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 alinéa 2 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 220-540904 (2020-11-06)