Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:
— lot 1: Cour d'appel de Paris et ses annexes;
— lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny;
— lot 3: arrondissement judiciaire d'Évry;
— lot 4: tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Paris;
— lot 5: arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre;
— lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Cour d'appel de Paris — SAR

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: SAR-RT-2020-002
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes: — lot 1: Cour d'appel de Paris et ses annexes; — lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny; — lot 3: arrondissement judiciaire d'Évry; — lot 4: tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Paris; — lot 5: arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre; — lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Essonne 🏙️
Yonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625101
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec engagement sur des montants minimaux égaux au montant forfaitaire et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Cour d'appel de Paris et ses annexes;

— lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny;

— lot 3: arrondissement judiciaire d'Évry;

— lot 4: tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Paris;

— lot 5: arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre;

— lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire.

Valeur totale estimée: 2 370 852 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux de la Cour d'appel de Paris et ses annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cour d'appel de Paris et ses annexes — Cour d'appel de Paris — centre de préarchivage de Vitry — imprimerie de Vitry.

Valeur estimée hors TVA: 1200564.12 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Numéro du lot: 2
Brève description:

Arrondissement judiciaire de Bobigny:

— tribunal judiciaire de Bobigny;

— tribunal de proximité d'Aubervilliers;

— tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois;

— tribunal de proximité de Montreuil;

— tribunal de proximité de Pantin;

— tribunal de proximité du Raincy;

— tribunal de proximité de Saint-Denis;

— tribunal de proximité de Saint-Ouen;

— tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Bobigny.

Valeur estimée hors TVA: 404254.72 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire d'Évry
Numéro du lot: 3
Brève description:

Arrondissement judiciaire d'Évry:

— tribunal judiciaire d'Évry;

— tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge;

— tribunal de proximité de Palaiseau;

— tribunal de proximité de Longjumeau;

— Conseil de prud'hommes de Longjumeau.

Valeur estimée hors TVA: 277566.61 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux du tribunal de commerce et du Conseil de prud'hommes de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description: Tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 298102.18 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Arrondissement judiciaire de Sens et d'Auxerre:

— tribunal judiciaire de Sens;

— tribunal de proximité de Sens (site Thénard);

— Conseil de prud'hommes de Sens;

— tribunal judiciaire d'Auxerre;

— Tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes (TC-CPH) d'Auxerre

Valeur estimée hors TVA: 93100.79 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire:

— Tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes (TC-CPH) de Créteil;

— Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges;

— tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne;

— tribunal de proximité de Charenton;

— tribunal de proximité de Villejuif;

— tribunal de proximité de Saint-Maur.

Valeur estimée hors TVA: 97263.77 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 250-625101 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes: — lot 1: cour d'appel de Paris et ses annexes; — lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny; — lot 3: arrondissement judiciaire d'Evry; — lot 4: Tribunal de commerce et Conseil de Prud'Hommes de Paris; — lot 5: arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre; — lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire.

Valeur totale du marché: 9183047.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375558
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625101
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: cour d'appel de Paris et ses annexes;

— lot 3: arrondissement judiciaire d'Evry;

— lot 4: Tribunal de commerce et Conseil de Prud'Hommes de Paris;

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux de la cour d'appel de Paris et ses annexes
Brève description:

Cour d'appel de Paris et ses annexes — cour d'appel de Paris — centre de pré-archivage de Vitry — imprimerie de Vitry.

— tribunal de proximité de Saint-Ouen,

— tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire d'Evry
Brève description:

Arrondissement judiciaire d'Evry — Tribunal judiciaire d'Evry — Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge — Tribunal de proximité de Palaiseau — Tribunal de proximité de Longjumeau — conseil de prud'hommes de Longjumeau.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant des locaux du tribunal de commerce et du conseil de Prud'Hommes de Paris
Brève description:

Tribunal de commerce et Conseil de Prud'hommes de Paris — Tribunal de commerce de Paris — conseil de Prud'hommes de Paris.

Arrondissement judiciaire de Sens et d'Auxerre — Tribunal judiciaire de Sens — Tribunal de proximité de Sens (site Thénard) — conseil de Prud'hommes de Sens — Tribunal judiciaire d'Auxerre — Tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes (TC-CPH) d'Auxerre.

Arrondissement judiciaire de Créteil hors Tribunal judiciaire:

— Tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes (TC-CPH) de Créteil;

— conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges;

— Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne;

— Tribunal de proximité de Charenton;

— Tribunal de proximité de Villejuif;

— Tribunal de proximité de Saint-Maur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147972929 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://maintenance-industrie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4055418.40 EUR 💰
Nom: Société AMG
Adresse postale: 53 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149744357 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://amg-groupe.com/proprete/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 640 840 EUR 💰
1 119 992 EUR 💰
1 192 420 EUR 💰
Nom: DECA propreté
Adresse postale: 24 rue des Champoulains
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Téléphone: +33 386512196 📞
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.deca-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 532216.40 EUR 💰
Nom: Société Sequoia propreté
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Téléphone: +33 145993827 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sequoiaproprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 642160.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
11
8
9
4
7
Source: OJS 2021/S 141-375558 (2021-07-20)

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