Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:
— lot 1: Cour d'appel de Paris et ses annexes;
— lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny;
— lot 3: arrondissement judiciaire d'Évry;
— lot 4: tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Paris;
— lot 5: arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre;
— lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
SAR-RT-2020-002”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:
— lot 1: Cour d'appel de Paris et ses annexes;
— lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny;
— lot 3: arrondissement judiciaire d'Évry;
— lot 4: tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Paris;
— lot 5: arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre;
— lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 370 852 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux de la Cour d'appel de Paris et ses annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Cour d'appel de Paris et ses annexes — Cour d'appel de Paris — centre de préarchivage de Vitry — imprimerie de Vitry.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1200564.12 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire de Bobigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire de Bobigny:
— tribunal judiciaire de Bobigny;
— tribunal de proximité d'Aubervilliers;
— tribunal de proximité...”
Description du marché
Arrondissement judiciaire de Bobigny:
— tribunal judiciaire de Bobigny;
— tribunal de proximité d'Aubervilliers;
— tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois;
— tribunal de proximité de Montreuil;
— tribunal de proximité de Pantin;
— tribunal de proximité du Raincy;
— tribunal de proximité de Saint-Denis;
— tribunal de proximité de Saint-Ouen;
— tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Bobigny.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404254.72 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire d'Évry” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire d'Évry:
— tribunal judiciaire d'Évry;
— tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge;
— tribunal de proximité de Palaiseau;
— tribunal...”
Description du marché
Arrondissement judiciaire d'Évry:
— tribunal judiciaire d'Évry;
— tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge;
— tribunal de proximité de Palaiseau;
— tribunal de proximité de Longjumeau;
— Conseil de prud'hommes de Longjumeau.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277566.61 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux du tribunal de commerce et du Conseil de prud'hommes de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes de Paris.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298102.18 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire de Sens et d'Auxerre:
— tribunal judiciaire de Sens;
— tribunal de proximité de Sens (site Thénard);
— Conseil de prud'hommes de...”
Description du marché
Arrondissement judiciaire de Sens et d'Auxerre:
— tribunal judiciaire de Sens;
— tribunal de proximité de Sens (site Thénard);
— Conseil de prud'hommes de Sens;
— tribunal judiciaire d'Auxerre;
— Tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes (TC-CPH) d'Auxerre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93100.79 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire:
— Tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes (TC-CPH) de Créteil;
— Conseil de...”
Description du marché
Arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire:
— Tribunal de commerce et Conseil de prud'hommes (TC-CPH) de Créteil;
— Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges;
— tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne;
— tribunal de proximité de Charenton;
— tribunal de proximité de Villejuif;
— tribunal de proximité de Saint-Maur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97263.77 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec engagement sur des montants minimaux égaux au montant forfaitaire et sans maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 250-625101 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique dans les conditions suivantes:
— lot 1: cour d'appel de Paris et ses annexes;
— lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny;
— lot 3: arrondissement judiciaire d'Evry;
— lot 4: Tribunal de commerce et Conseil de Prud'Hommes de Paris;
— lot 5: arrondissement judiciaire de Sens et Auxerre;
— lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil hors tribunal judiciaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9183047.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux de la cour d'appel de Paris et ses annexes” Description
Description du marché:
“Cour d'appel de Paris et ses annexes — cour d'appel de Paris — centre de pré-archivage de Vitry — imprimerie de Vitry.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire de Bobigny:
— tribunal judiciaire de Bobigny;
— tribunal de proximité d'Aubervilliers;
— tribunal de proximité...”
Description du marché
Arrondissement judiciaire de Bobigny:
— tribunal judiciaire de Bobigny;
— tribunal de proximité d'Aubervilliers;
— tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois;
— tribunal de proximité de Montreuil;
— tribunal de proximité de Pantin;
— tribunal de proximité du Raincy;
— tribunal de proximité de Saint-Denis;
— tribunal de proximité de Saint-Ouen,
— tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux de l'arrondissement judiciaire d'Evry” Description
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire d'Evry — Tribunal judiciaire d'Evry — Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge — Tribunal de proximité de Palaiseau — Tribunal de...”
Description du marché
Arrondissement judiciaire d'Evry — Tribunal judiciaire d'Evry — Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge — Tribunal de proximité de Palaiseau — Tribunal de proximité de Longjumeau — conseil de prud'hommes de Longjumeau.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux du tribunal de commerce et du conseil de Prud'Hommes de Paris” Description
Description du marché:
“Tribunal de commerce et Conseil de Prud'hommes de Paris — Tribunal de commerce de Paris — conseil de Prud'hommes de Paris.”
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire de Sens et d'Auxerre — Tribunal judiciaire de Sens — Tribunal de proximité de Sens (site Thénard) — conseil de Prud'hommes de Sens...”
Description du marché
Arrondissement judiciaire de Sens et d'Auxerre — Tribunal judiciaire de Sens — Tribunal de proximité de Sens (site Thénard) — conseil de Prud'hommes de Sens — Tribunal judiciaire d'Auxerre — Tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes (TC-CPH) d'Auxerre.
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Description du marché:
“Arrondissement judiciaire de Créteil hors Tribunal judiciaire:
— Tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes (TC-CPH) de Créteil;
— conseil de...”
Description du marché
Arrondissement judiciaire de Créteil hors Tribunal judiciaire:
— Tribunal de commerce et conseil de Prud'hommes (TC-CPH) de Créteil;
— conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges;
— Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne;
— Tribunal de proximité de Charenton;
— Tribunal de proximité de Villejuif;
— Tribunal de proximité de Saint-Maur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200074900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: lot 1: Cour d'appel de Paris et ses annexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147972929📞
Région: Paris🏙️
URL: http://maintenance-industrie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4802256.48 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4055418.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1200074901
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: Lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société AMG
Adresse postale: 53 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149744357📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://amg-groupe.com/proprete/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1617017.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 640 840 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1200074832
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: lot 3: Arrondissement judiciaire d'Evry” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1110266.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 119 992 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1200074931
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: Lot 4: locaux du Tribunal de commerce et du conseil de...”
Titre
Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: Lot 4: locaux du Tribunal de commerce et du conseil de Prud'hommes de Paris
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1192408.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 420 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1200074960
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: lot 5: arrondissements judiciaires de Sens et Auxerre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DECA propreté
Adresse postale: 24 rue des Champoulains
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Téléphone: +33 386512196📞
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.deca-proprete.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 372403.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532216.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1200074831
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de nettoyage courant des locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: Lot 6: arrondissement judiciaire de Créteil” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sequoia propreté
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Téléphone: +33 145993827📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.sequoiaproprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 389055.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642160.96 💰
Source: OJS 2021/S 141-375558 (2021-07-20)