Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en voiture électrique

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon);
— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2020-11-30	Informations complémentaires
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20NET003
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations: — le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m — les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537862
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans. Montant minimal période ferme: 9 000 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 36 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m

— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates.

Valeur totale estimée: 88 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes des subdivisions NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates. Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 35 équipages mis à disposition de 6h00 à 20h00 quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans. Montant minimal période ferme: 9 000 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 36 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes des subdivisions de NET Sud-Est et NET Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates. Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 32 équipages mis à disposition de 6h00 à 19h00 quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de vins ans. Montant minimal période ferme: 12 500 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 25 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes des subdivisions de NET Centre-Est et NET Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 32 équipages mis à disposition de 6h00 à 19h00 quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.

Valeur estimée hors TVA: 27 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans. Montant minimal période ferme: 13 750 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 27 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de la subdivision NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest.

Communes de la subdivision NET Sud-Est et NET Nord-Est.

Communes de la subdivision NET Centre-Est et NET Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

Pour chacun des trois lots: déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins:

— pour le lot 1: 3 000 000 EUR HT,

— pour le lot 2: 2 200 000 EUR HT,

— pour le lot 3: 4 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des trois lots:

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement de voirie de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.

Ou équivalent.

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les trois lots comportent des conditions d'exécution…

… relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP;

… à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Amortissement des véhicules nécessite une durée de marché de 5 ans pour ce type de prestations

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Amortissement des véhicules nécessite une durée de marché de 5 ans pour ce type de prestations

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction ressources/direction adjointe AF, service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction ressources/direction adjointe administration & finances —service marchés — unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20net003. Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources/direction adjointe administration et finances — service marchés-unité VVN/TSU, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2020/S 219-537862 (2020-11-05)

Informations complémentaires (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes en voitures électriques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585727
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537862
Numéro JO-S: 237

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — direction «Ressources»/direction adjointe «Administration & finances» —service «Marchés» — unité «VVN/TSU»
Source: OJS 2020/S 237-585727 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 88 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188961
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans. Montant minimal période ferme: 9 000 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 36 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes des subdivisions NET Centre Ouest et NET Nord-Ouest
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans.

Montant minimal période ferme: 9 000 000 EUR HT.

Montant maximal période ferme: 36 000 000 EUR HT.

Brève description:

— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates. Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 32 équipages mis à disposition de 6 heures à 19 heures quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.

Informations complémentaires:

Montant minimal période ferme: 12 500 000 EUR HT.

Montant maximal période ferme: 25 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes des subdivisions de NET Centre Est et NET Sud Ouest
Brève description:

Informations complémentaires:

Montant minimal période ferme: 13 750 000 EUR HT.

Montant maximal période ferme: 27 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes des subdivisions de NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: SRP Polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Nom: Sita Lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: Onet Services
Adresse postale: Chez Sita Lyon — 5-7 rue de Lombardie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
27 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction «Ressources»/direction adjointe administration & finances — service «Marchés» — unité VVN/TSU

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com

— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous.

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur cinq ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Source: OJS 2021/S 074-188961 (2021-04-13)

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