Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon);
— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DDUCV — Direction ressources/direction adjointe administration & finances —service marchés — unité VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en voiture électrique
20NET003”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon);
— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 88 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes des subdivisions NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la subdivision NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon);
— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates. Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 35 équipages mis à disposition de 6h00 à 20h00 quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans. Montant minimal période ferme: 9 000 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 36 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans. Montant minimal période ferme: 9 000 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 36 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes des subdivisions de NET Sud-Est et NET Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la subdivision NET Sud-Est et NET Nord-Est.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Sud-Est et NET Nord-Est, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon);
— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates. Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 32 équipages mis à disposition de 6h00 à 19h00 quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de vins ans. Montant minimal période ferme: 12 500 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 25 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de vins ans. Montant minimal période ferme: 12 500 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 25 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes des subdivisions de NET Centre-Est et NET Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la subdivision NET Centre-Est et NET Sud-Ouest.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre-Est et NET Sud-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon);
— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates.
Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 32 équipages mis à disposition de 6h00 à 19h00 quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans. Montant minimal période ferme: 13 750 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 27 500 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans. Montant minimal période ferme: 13 750 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 27 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des trois lots: déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des trois lots: déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins:
— pour le lot 1: 3 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 2 200 000 EUR HT,
— pour le...”
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins:
— pour le lot 1: 3 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 2 200 000 EUR HT,
— pour le lot 3: 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des trois lots:
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des trois lots:
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement de voirie de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.
Ou équivalent.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal exigé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les trois lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP;
— les trois lots...”
Conditions d'exécution du contrat
— les trois lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP;
— les trois lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Amortissement des véhicules nécessite une durée de marché de 5 ans pour ce type de prestations” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Direction ressources/direction adjointe AF, service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20net003. Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources/direction adjointe administration et finances — service marchés-unité VVN/TSU, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 219-537862 (2020-11-05)
Informations complémentaires (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Personne de contact:
“DDUCV — direction «Ressources»/direction adjointe «Administration & finances» —service «Marchés» — unité «VVN/TSU»”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes en voitures électriques.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 219-537862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 237-585727 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“DDUCV — Direction «Ressources»/direction adjointe administration & finances — service «Marchés» — unité VVN/TSU”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. Pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon). Les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Communes des subdivisions NET Centre Ouest et NET Nord-Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes des subdivisions de NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. Pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon). Les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans.
Montant minimal période ferme: 9 000 000 EUR HT.
Montant maximal période ferme: 36 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans.
Montant minimal période ferme: 9 000 000 EUR HT.
Montant maximal période ferme: 36 000 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Sud Est et NET Nord-Est, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. Pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon);
— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates. Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 32 équipages mis à disposition de 6 heures à 19 heures quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans.
Montant minimal période ferme: 12 500 000 EUR HT.
Montant maximal période ferme: 25 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans.
Montant minimal période ferme: 12 500 000 EUR HT.
Montant maximal période ferme: 25 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Communes des subdivisions de NET Centre Est et NET Sud Ouest
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité en véhicule électrique sur les subdivisions de nettoiement NET Centre Est et NET Sud-Ouest, portant sur deux types essentiels de prestations:
— le nettoiement global manuel (nettoiement de l'espace public, collecte du déchet et évacuation) pour des actions programmées ou non voire des interventions rapides (enlèvement de déchets suite accident pendant les heures de la prestation de nettoiement). Les moyens sont constitués de fourgons à gros volume, de l'ordre de 12 m, associé à un équipage de deux à trois agents avec du matériel spécifique (matériel électrique type souffleurs, rotofils, etc. Pour l'activité du nettoiement dans chaque fourgon);
— les interventions urgentes pour assurer la viabilité, l'intégrité et la propreté des chaussées, de leurs abords et des dépendances immédiates. Il s'agit principalement d'intervention de nettoiement à la suite d'accident en dehors des heures de travail (interventions de nuit, y compris samedi dimanche et jours fériés). Cette prestation permet en complément de mobiliser des équipages au cas par cas pour des manifestations majeures (fête de la musique, fête des lumières et autres). Les moyens mobilisés portent sur 32 équipages mis à disposition de 6 heures à 19 heures quotidiennement et ce, sur un ou deux postes de travail, du lundi au samedi.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans.
Montant minimal période ferme: 13 750 000 EUR HT.
Montant maximal période ferme: 27 500 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de cinq ans.
Montant minimal période ferme: 13 750 000 EUR HT.
Montant maximal période ferme: 27 500 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-706
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: NET Centre-Ouest et NET Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SRP Polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-707
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: NET Sud-Est et NET Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sita Lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: Onet Services
Adresse postale: Chez Sita Lyon — 5-7 rue de Lombardie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-708
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: NET Centre-Est et NET Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction «Ressources» — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com
— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous.
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur cinq ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 074-188961 (2021-04-13)