Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS)

Agence du Numérique en Santé

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS.
Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Page personnel
• Tertialis

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2020-02
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS. Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054129
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il est conclu avec 2 attributaires, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS.

Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il peut être reconduit 3 fois 1 an par reconduction tacite.

Description des options:

L'ANS se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration sur l'honneur des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCP du présent marché.

Dans le respect des dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la messagerie de la plate-forme de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 25.2.2020 à 12:00. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),

— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 024-054129 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337468
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-054129
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS. Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports. Cet accord est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-21 📅
Nom: Page personnel
Adresse postale: 164 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Sein
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141924273 📞
Courrier électronique: pierrehenriluneau@pagepersonnel.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Tertialis
Adresse postale: 22 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153307678 📞
Courrier électronique: n.houssenaly@tertialis.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);

— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 137-337468 (2020-07-15)

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