Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS)

Agence du Numérique en Santé

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS.
Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158453323 📞
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS) 2020-02”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS. Il peut être fait appel aux titulaires en cas...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS. Il peut être fait appel aux titulaires en cas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il peut être reconduit 3 fois 1 an par reconduction tacite.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ANS se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il est conclu avec 2 attributaires, sous réserves d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 024-054129 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence du numérique en santé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS. Il peut être fait appel aux titulaires en cas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054129

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Page personnel
Adresse postale: 164 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Sein
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141924273 📞
Courrier électronique: pierrehenriluneau@pagepersonnel.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tertialis
Adresse postale: 22 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153307678 📞
Courrier électronique: n.houssenaly@tertialis.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 137-337468 (2020-07-15)