Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS.
Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS)
2020-02”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS.
Il peut être fait appel aux titulaires en cas...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS.
Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS.
Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il peut être reconduit 3 fois 1 an par reconduction tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANS se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'ANS se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé pour la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il est conclu avec 2 attributaires, sous réserves d'un...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé pour la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il est conclu avec 2 attributaires, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration sur l'honneur des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCP du présent marché.
Dans le respect des dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS par la messagerie de la plate-forme de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 25.2.2020 à 12:00. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 024-054129 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence du numérique en santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS. Il peut être fait appel aux titulaires en cas...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'ANS. Il peut être fait appel aux titulaires en cas de remplacement de personnel absent ou en cas d'accroissement temporaire d'activité. Les collaborateurs à recruter (personnels intérimaires) ont des compétences techniques ou administratives, correspondant aux différents métiers de l'agence ainsi qu'aux fonctions supports. Cet accord est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): La valeur financière de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le compte de l'Agence du numérique en santé (ANS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Page personnel
Adresse postale: 164 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Sein
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141924273📞
Courrier électronique: pierrehenriluneau@pagepersonnel.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tertialis
Adresse postale: 22 rue de l'Arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153307678📞
Courrier électronique: n.houssenaly@tertialis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 137-337468 (2020-07-15)