La présente consultation a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice de la Ville de Clamart.
Cette mise à disposition a pour but de pourvoir au remplacement de divers personnels absents, de faire face à des surcroîts d'activité, ou tout autre motif conforme à la législation en vigueur, pour l'exécution non durable de tâches nécessaires au bon fonctionnement des services de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
19.100
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice de la Ville de Clamart.
Cette mise à disposition a pour but de pourvoir au remplacement de divers personnels absents, de faire face à des surcroîts d'activité, ou tout autre motif conforme à la législation en vigueur, pour l'exécution non durable de tâches nécessaires au bon fonctionnement des services de la ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers du secteur tertiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice de la Ville de Clamart.
Cette mise à disposition a pour but de pourvoir au remplacement de divers personnels absents, de faire face à des surcroîts d'activité, ou tout autre motif conforme à la législation en vigueur, pour l'exécution non durable de tâches nécessaires au bon fonctionnement des services de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie — restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Social — santé
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'animation — sports
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts — propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BTP — génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de l'informatique et nouvelles technologies
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique — transport
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no8
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande,
— un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle,
— un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales références pour des services de même nature fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales références pour des services de même nature fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Clamart, 1-3 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est exécuté par le biais de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni maximal pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Chaque marché subséquent est mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA). Le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +331 30173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2020/S 024-053815 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, exécuté par marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.
Les prix sont constitués des coefficients de rémunération proposés par les attributaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prix sont constitués des coefficients de rémunération proposés par les attributaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un...”
Informations complémentaires
Les prix sont constitués des coefficients de rémunération proposés par les attributaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, exécuté par marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.
Les prix sont constitués des coefficients de rémunération proposés par les attributaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.100
Numéro d'identification du lot: 1 - 8
Titre: Prestations d'intérim
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93211
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-8
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Proman
Adresse postale: ZI Saint-Maurice — CS 40 631
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures...”
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire, attribué à un maximum de trois (3) titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est exécuté par le biais de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Chaque marché subséquent est mono attributaire.
Les prix étant constitué des coefficients de rémunération de chaque titulaire, le formalisme de l'item «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot» ne permet pas de communiquer ces informations.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA).
Le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2020/S 172-415596 (2020-08-31)