Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et prestations de mise en relation

CHU Reims

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché est divisé en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2020-12-17	Informations complémentaires
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Numéro de référence: 2020-Interim-GHUC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Services de placement de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667624&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667624&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558398
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le(s) établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 79624000-4 et 79625000-1 [services de mise à disposition de personnel infirmier et médical]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Épernay, le GHSA, le CH de Fismes et le CH d'Argonne de Sainte-Menehould Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée en février 2021, jusqu'au 31.12.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. La facturation électronique est obligatoire. Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres; — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation; — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le(s) établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.

Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 79624000-4 et 79625000-1 [services de mise à disposition de personnel infirmier et médical]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Épernay, le GHSA, le CH de Fismes et le CH d'Argonne de Sainte-Menehould

Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée en février 2021, jusqu'au 31.12.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

La facturation électronique est obligatoire.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'intérim
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'intérim. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Description des renouvellements: La période initiale est reconductible pour trois périodes de douze mois.
Intitulé du lot: Prestations de mise en relation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de mise en relation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— le certificat de qualifications professionnelles ou agrément relatif à l'activité de l'entreprise. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux demandes et assurer la qualité du recrutement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références professionnelles dans le domaine hospitalier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux demandes et assurer la qualité de la mise en relation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667624&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 79624000-4 et 79625000-1 [services de mise à disposition de personnel infirmier et médical]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Épernay, le GHSA, le CH de Fismes et le CH d'Argonne de Sainte-Menehould

Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée en février 2021, jusqu'au 31.12.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

La facturation électronique est obligatoire.

Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;

— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 227-558398 (2020-11-17)

Informations complémentaires (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché est divisé en deux lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622059
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558398
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2020/S 249-622059 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, - du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Valeur totale du marché: 4 498 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531009
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les établissements parties bénéficiaires sont : le CHU de Reims, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH Auban-Moët d'epernay, le GHSA, le CH de Fismes et le CH d'argonne de Sainte-Menehould--Les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants estimés HT sur la durée totale du marché (attention : il s'agit de lots multi-attributaires - chaque montant renseigné est calculé sur la base des quantités totales estimées par lot). Le montant renseigné à l'article Ii.1.7) correspond au montant estimé HT des deux lots sur la durée totale du marché. --Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'intérim
Brève description:

prestations d'intérim.Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques.Il est conclu sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: prestations de mise en relation
Brève description:

prestations de mise en relation.Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques.Il est conclu sans minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: act & CARE
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 61 620 EUR 💰
Nom: medical RH
Adresse postale: rue Cantelaudette - immeuble Titanium
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 772 504 EUR 💰
Nom: allo medic assistance
Adresse postale: 24 Place Raoul Follereau
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 55 378 EUR 💰
Nom: select tt - appel medical
Adresse postale: 276 avenue Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 430 460 EUR 💰
Adresse postale: 276, avenue Président Wilson
Valeur totale du marché: 67 780 EUR 💰
Nom: adecco medical
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 321 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 203-531009 (2021-10-14)

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