Le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché est divisé en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et prestations de mise en relation
2020-Interim-GHUC”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché est divisé en deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Prestations d'intérim. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande...”
Description du marché
Prestations d'intérim. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles sont estimées dans les bordereaux de prix et dans l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 1 du CCTP) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées (documents en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux demandes et assurer la qualité du recrutement”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références professionnelles dans le domaine hospitalier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La période initiale est reconductible pour trois périodes de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en relation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Description du marché:
“Prestations de mise en relation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la...”
Description du marché
Prestations de mise en relation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles sont estimées dans les bordereaux de prix et dans l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 1 du CCTP) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées (documents en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux demandes et assurer la qualité de la mise en relation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— le certificat de qualifications professionnelles ou agrément relatif à l'activité de l'entreprise. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le(s) établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Il s'agit d'un marché de services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé (code CPV: de 79624000-4 et 79625000-1 [services de mise à disposition de personnel infirmier et médical]) ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Établissements parties bénéficiaires: les établissements parties bénéficiaires sont: le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Épernay, le GHSA, le CH de Fismes et le CH d'Argonne de Sainte-Menehould
Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée en février 2021, jusqu'au 31.12.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
La facturation électronique est obligatoire.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 227-558398 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché est divisé en deux lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-558398
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-22 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
Source: OJS 2020/S 249-622059 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et prestations de mise en relation
2020-Interim-GHUC”
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire et des prestations de mise en relation pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, - du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 498 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'intérim
Description
Description du marché:
“prestations d'intérim.Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande...”
Description du marché
prestations d'intérim.Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques.Il est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations de mise en relation
Description
Description du marché:
“prestations de mise en relation.Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la...”
Description du marché
prestations de mise en relation.Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques.Il est conclu sans minimum ni maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0484
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de mise en relation
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: act & CARE
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 620 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0485
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'intérim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: medical RH
Adresse postale: rue Cantelaudette - immeuble Titanium
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 772 504 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-0486
Nom et adresse du contractant
Nom: allo medic assistance
Adresse postale: 24 Place Raoul Follereau
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 378 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-0487
Nom et adresse du contractant
Nom: select tt - appel medical
Adresse postale: 276 avenue Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 430 460 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-0488
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 276, avenue Président Wilson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 780 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-0489
Nom et adresse du contractant
Nom: adecco medical
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 321 708 💰
“les établissements parties bénéficiaires sont : le CHU de Reims, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH Auban-Moët d'epernay, le GHSA, le CH de Fismes et le...”
les établissements parties bénéficiaires sont : le CHU de Reims, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH Auban-Moët d'epernay, le GHSA, le CH de Fismes et le CH d'argonne de Sainte-Menehould--Les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants estimés HT sur la durée totale du marché (attention : il s'agit de lots multi-attributaires - chaque montant renseigné est calculé sur la base des quantités totales estimées par lot). Le montant renseigné à l'article Ii.1.7) correspond au montant estimé HT des deux lots sur la durée totale du marché. --Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 203-531009 (2021-10-14)