Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux et non dangereux de la base de défense de Cherbourg en Cotentin

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux et non dangereux des activités économiques sur les sites soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg-en-Cotentin (GSBDD).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223446331 📞
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599751&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux et non dangereux de la base de défense de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux et non dangereux des activités économiques sur les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 638 210 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux GSBDD Cherbourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux des activités économiques sur les sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois dans la limite de 48 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des accords-cadres similaires de services au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourront être notifiés au titulaire.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux des activités économiques et DASRI GSBDD Cherbourg”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux des activités économiques et DASRI sur les sites...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets d'hydrocarbures GSBDD Cherbourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets d'hydrocarbures sur les sites soutenus par le Groupement de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne autorisée.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 1299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 1299635684 📠
Source: OJS 2020/S 121-296368 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux et non dangereux de la Base de Défense de...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux et non dangereux des activités économiques sur les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159890.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux — GSBDD Cherbourg”
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux des activités économiques sur les sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux des activités économiques et DASRI — GSBDD Cherbourg”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux des activités économiques et DASRI sur les sites...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets d'hydrocarbures — GSBDD Cherbourg”
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets d'hydrocarbures sur les sites soutenus par le Groupement de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296368

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux des activités économiques sur les sites...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2020 006 2020 148
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux des activités économiques et DASRI sur les sites...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Numéro d'enregistrement national: 310 188 420 00013
Adresse postale: siège social 5 rue de l'Extension
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78612.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: 2020 006 2020 149
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets d'hydrocarbures sur les sites soutenus par le GSBDD de Cherbourg”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ait
Adresse postale: ZA Armanville
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81277.75 💰
Source: OJS 2020/S 238-588592 (2020-12-02)