Prestations de mise à disposition d'agents de sûreté et de matériels de contrôle pour assurer la surveillance et le contrôle d'accès de sites communaux

Ville de Noisy-le-Grand

Prestations de mise à disposition d'agents de sûreté et de matériels de contrôle pour assurer la surveillance et le contrôle d'accès de sites communaux — prestations de sûreté et de mise à disposition de matériels de contrôle lors des manifestations événementielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vigi Sécurité

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2000015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.noisylegrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927568 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364649&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364649&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219861
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de sa notification. Elle prend fin le 27.4.2021. Elle est reconductible trois fois par période de un an dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires:

Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;

5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

2) le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres;

— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

— l'agrément des dirigeants conformément à l'article L. 612-6 du code de sécurité intérieure;

— l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 612-9 du code de sécurité intérieure.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 612-6 et L. 612-9 du code de sécurité intérieure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie et mesures mises en œuvre pour assurer la bonne qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Délai d'exécution
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364649&orgAcronyme=e9l 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364649&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé à son échéance. Une publication interviendra au cours du 3

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Référence de la consultation: 2000015 (référence Maximilien)/2020_010 (référence SCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2020/S 092-219861 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de mise à disposition d'agents de sûreté et de matériels de contrôle pour assurer la surveillance et le contrôle d'accès de sites communaux. Prestations de sûreté et de mise à disposition de matériels de contrôle lors des manifestations événementielles.

Valeur totale du marché: 82605.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Contact
Adresse Internet: https://www.noisylegrand.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282002
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219861
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Référence maximilien: 200001. Numéro attribué au marché par l'acheteur: 2020_010. Le marché a été notifié le 2.4.2021. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants suivants en application de l'article R. 2162-4 1 Les prix sont fermes. La durée du marché court à compter de sa notification. Elle prend fin le 27.4.2021. Elle est reconductible trois fois par période d'1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de mise à disposition d'agents de sûreté et de matériels de contrôle pour assurer la surveillance et le contrôle d'accès de sites communaux.

Prestations de sûreté et de mise à disposition de matériels de contrôle lors des manifestations événementielles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Vigi sécurité
Adresse postale: 42 allée Gambetta
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 82605.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Référence maximilien: 200001.

Numéro attribué au marché par l'acheteur: 2020_010. Le marché a été notifié le 2.4.2021.

Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, encadré avec les montants suivants en application de l'article R. 2162-4 1

Les prix sont fermes.

La durée du marché court à compter de sa notification. Elle prend fin le 27.4.2021. Elle est reconductible trois fois par période d'1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de ville — BP 49
Source: OJS 2021/S 107-282002 (2021-05-31)

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