Prestations de ménage des bâtiments communaux (sportifs, salle municipale, petite enfance) pour la Commune de Marsannay-la-Côte

Commune de Marsannay-la-Côte

La consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux dans le but de maintenir l'hygiène et la propreté desdits locaux par la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes aux descriptions du cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDEN

Qui ?

• Commune de Marsannay-la-Côte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-05-13	Informations complémentaires
2020-05-26	Informations complémentaires
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Netlocmars20gv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marsannay-la-Côte
Adresse postale: place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-marsannay-la-cote.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380540900 📞
Fax: +33 380540901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210423
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les prestations sont décomposées comme suit, en six tranches: — tranche ferme: divers locaux (bâtiments sportifs, petite enfance…); — tranche optionnelle nº 1: groupe scolaire Porte d'Or; — tranche optionnelle nº 2: groupe scolaire Colnet; — tranche optionnelle nº 3: cantine Colnet; — tranche optionnelle nº 4: centre social Bachelard; — tranche optionnelle nº 5: restauration centre social Bachelard. Une visite des divers locaux aura lieu les 12 (matin), 19 (matin) et 21 (après-midi) mai 2020 (il n'y aura pas de visite de rattrapage). Rendez-vous à la mairie de Marsannay-la-Côte. Inscription préalable et obligatoire. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de un an.

Description des options:

Variante à chiffrage obligatoire: remplacement de l'intégralité des produits proposés par des produits Ecolabel (hormis pour les locaux de la petite enfance et l'accueil de loisirs [tranche ferme] — le chiffrage de l'offre variante devra inclure le chiffrage aux conditions de l'offre de base pour les locaux non concernés par la variante).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marsannay-la-Côte 21160 — Marsannay-la-Côte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: la Commune de Marsannay-la-Côte, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210390700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique mutualisée de Dijon Métropole: https://marchespublics.metropole-dijon.fr
Adresse postale: Mairie de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: marches-publics@metrople-dijon.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: divers locaux (bâtiments sportifs, petite enfance…);

— tranche optionnelle nº 1: groupe scolaire Porte d'Or;

— tranche optionnelle nº 2: groupe scolaire Colnet;

— tranche optionnelle nº 3: cantine Colnet;

— tranche optionnelle nº 4: centre social Bachelard;

— tranche optionnelle nº 5: restauration centre social Bachelard.

Une visite des divers locaux aura lieu les 12 (matin), 19 (matin) et 21 (après-midi) mai 2020 (il n'y aura pas de visite de rattrapage). Rendez-vous à la mairie de Marsannay-la-Côte. Inscription préalable et obligatoire. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 088-210423 (2020-05-04)

Informations complémentaires (2020-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230235
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-210423
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2020/S 096-230235 (2020-05-13)

Informations complémentaires (2020-05-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249046
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2020/S 103-249046 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111115.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545459
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Variante à chiffrage obligatoire: remplacement de l'intégralité des produits proposés par des produits Ecolabel (hormis pour les locaux de la Petite Enfance et l'accueil de Loisirs [Tranche ferme] — le chiffrage de l'offre variante devra inclure le chiffrage aux conditions de l'offre de base pour les locaux non concernés par la variante).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marsannay-la-Côte, 21160 Marsannay-la-Côte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Eden
Adresse postale: 5 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 111115.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 222-545459 (2020-11-09)

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