La consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux dans le but de maintenir l'hygiène et la propreté desdits locaux par la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes aux descriptions du cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de ménage des bâtiments communaux (sportifs, salle municipale, petite enfance) pour la Commune de Marsannay-la-Côte
Netlocmars20gv”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux dans le but de maintenir l'hygiène et la propreté desdits...”
Brève description
La consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux dans le but de maintenir l'hygiène et la propreté desdits locaux par la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes aux descriptions du cahier des clauses techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marsannay-la-Côte 21160 — Marsannay-la-Côte.
Description du marché:
“La consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux dans le but de maintenir l'hygiène et la propreté desdits...”
Description du marché
La consultation a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux dans le but de maintenir l'hygiène et la propreté desdits locaux par la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes aux descriptions du cahier des clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante à chiffrage obligatoire: remplacement de l'intégralité des produits proposés par des produits Ecolabel (hormis pour les locaux de la petite enfance...”
Description des options
Variante à chiffrage obligatoire: remplacement de l'intégralité des produits proposés par des produits Ecolabel (hormis pour les locaux de la petite enfance et l'accueil de loisirs [tranche ferme] — le chiffrage de l'offre variante devra inclure le chiffrage aux conditions de l'offre de base pour les locaux non concernés par la variante).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: la Commune de Marsannay-la-Côte, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: la Commune de Marsannay-la-Côte, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les prestations sont décomposées comme suit, en six tranches:
— tranche ferme: divers locaux (bâtiments sportifs, petite enfance…);
— tranche optionnelle nº 1: groupe scolaire Porte d'Or;
— tranche optionnelle nº 2: groupe scolaire Colnet;
— tranche optionnelle nº 3: cantine Colnet;
— tranche optionnelle nº 4: centre social Bachelard;
— tranche optionnelle nº 5: restauration centre social Bachelard.
Une visite des divers locaux aura lieu les 12 (matin), 19 (matin) et 21 (après-midi) mai 2020 (il n'y aura pas de visite de rattrapage). Rendez-vous à la mairie de Marsannay-la-Côte. Inscription préalable et obligatoire. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 088-210423 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-05-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 088-210423
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“«Une visite des divers locaux aura lieu les 12 (matin), 19 (matin) et 21 (après-midi) mai 2020»” Nouvelle valeur
Texte: «Une visite des divers locaux aura lieu les 12 (matin) et 19 (matin) mai 2020»
Source: OJS 2020/S 096-230235 (2020-05-13)
Informations complémentaires (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de ménage des bâtiments communaux (sportifs, salle municipale, petite enfance) pour la commune de Marsannay-la-Côte
Netlocmars20gv”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-20 📅
Source: OJS 2020/S 103-249046 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111115.70 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marsannay-la-Côte, 21160 Marsannay-la-Côte.
Informations sur les options
Description des options:
“Variante à chiffrage obligatoire: remplacement de l'intégralité des produits proposés par des produits Ecolabel (hormis pour les locaux de la Petite Enfance...”
Description des options
Variante à chiffrage obligatoire: remplacement de l'intégralité des produits proposés par des produits Ecolabel (hormis pour les locaux de la Petite Enfance et l'accueil de Loisirs [Tranche ferme] — le chiffrage de l'offre variante devra inclure le chiffrage aux conditions de l'offre de base pour les locaux non concernés par la variante).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-210423
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eden
Adresse postale: 5 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111115.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-545459 (2020-11-09)