Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et batteries dans les départements du Rhône, de l’Ain, de l’Isère et une partie de la Savoie

La Poste

Maintenance et installation du Mobilier urbain postal («MUP»: boîtes aux lettres (BAL), coffres relais), des BAL pour le Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des batteries de BAL collectives («batteries»):
— vérification du bon fonctionnement,
— nettoyage,
— remplacement de composants,
— installation, remplacement ou déplacement,
— dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi,
— éventuellement stockage de MUP et CIDEX.
Ce marché est divisé en neuf lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.
Les lots 4, 5, 8, 9 sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissement et services d’aide par le travail et à des structures équivalentes (L. 2113-12 code de la commande publique).
Le lot 7 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (L. 2113-13 code de la commande publique).
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-01-04	Informations complémentaires
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Maintenance et installation du Mobilier urbain postal («MUP»: boîtes aux lettres (BAL), coffres relais), des BAL pour le Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des batteries de BAL collectives («batteries»): — vérification du bon fonctionnement, — nettoyage, — remplacement de composants, — installation, remplacement ou déplacement, — dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi, — éventuellement stockage de MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en neuf lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après. Les lots 4, 5, 8, 9 sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissement et services d’aide par le travail et à des structures équivalentes (L. 2113-12 code de la commande publique). Le lot 7 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (L. 2113-13 code de la commande publique). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.martin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 631938783 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605663
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— vérification du bon fonctionnement,

— nettoyage,

— remplacement de composants,

— installation, remplacement ou déplacement,

— dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi,

— éventuellement stockage de MUP et CIDEX.

Ce marché est divisé en neuf lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après.

Les lots 4, 5, 8, 9 sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissement et services d’aide par le travail et à des structures équivalentes (L. 2113-12 code de la commande publique).

Le lot 7 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (L. 2113-13 code de la commande publique).

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et batteries rattachés aux établissements d'Eybens PPDC, Grenoble MF PPDC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier urbain postal («MUP» — boîtes aux lettres (BAL) — boîtes aux lettres modulables (Balmod) — coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boîtes aux lettres destinées au Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées («batteries») situés sur le territoire des établissements d'Eybens PPDC et Grenoble MF PPDC.

Les prestations sont de plusieurs types:

— des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation),

— sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.

Pour les batteries les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale.

Les prestations (hors celles relatives aux batteries) portent sur environ 1487 MUP et 1499 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Les établissements d'Eybens PPDC, Grenoble MF PPDC couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Pontcharra à Clelles et de Saint-Christophe-en-Oisans à Sassenage.

Cependant ce périmètre géographique peut être amené à évoluer en cours de marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par période de douze mois dans la limite de trois fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Bourgoin Jallieu la Maladière PPDC, Moirans PPDC, Vienne PPDC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Bourgoin Jallieu la Maladière PPDC, Moirans PPDC, Vienne PPDC.

— Vérification du bon fonctionnement

— nettoyage

— installation, remplacement ou déplacement

Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1423 MUP et 1364 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Les établissements de de Bourgoin Jallieu la Maladière PPDC, Moirans PPDC, Vienne PPDC couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Saint Egrève à La Verpillière et de Pont en Royans à Bourgoin Jallieu

Description des renouvellements:

Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations complémentaires: Ce lot est mono attributaire
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Chambéry PPDC, Saint Jean de Soudain PDC1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1197 MUP et 3242 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Les établissements de Chambéry PPDC, Saint Jean de Soudain PDC1 couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Pont de Cheruy à Saint Alban Leysse et de Saint Laurent du Pont à Chindrieux

Informations complémentaires: Ce lot est mono attributaire.
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Hermillon Saint Jean PDC1
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 557 MUP et 885 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

L’établissement de Hermillon Saint Jean PDC1 couvre une zone géographique s’étendant approximativement de Saint Pierre d’Albigny à Modane et de Valloire à Hermillon Saint Jean

Informations complémentaires:

Ce Lot est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l’Article L 2113-12 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Corbas PPDC, Lyon Centre PPDC, Villeurbanne PPDC, Lyon 08 PPDC
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements de Corbas PPDC, Lyon Centre PPDC, Villeurbanne PPDC, Lyon 08 PPDC.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 2504 MUP et 690 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Les établissements de Corbas PPDC, Lyon Centre PPDC, Villeurbanne PPDC, Lyon 08 PPDC couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Givors à Rillieux La Pape et de Genas à Lyon

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements de Dardilly Techlid PPDC, Saint Genis Laval PDC1
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1243 MUP et 1669 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Les établissements de Dardilly Techlid PPDC, Saint Genis Laval PDC1 couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Condrieu à Tarare et de Tassin la demie-lune à Saint Laurent de Chamousset

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Villefranche sur Saône Beaujolais PPDC
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire de l'établissement de Villefranche sur Saône Beaujolais PPDC.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1214 MUP et 3053 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

L’établissement de Villefranche sur Saône Beaujolais PPDC couvre une zone géographique s’étendant approximativement de Genay à Saint Igny de Vers et de Thizy à Thoissey.

Informations complémentaires:

Ce Lot est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes conformément à l’Article L 2113-13 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements d'Ambérieu en Bugey PPDC, Chatillon Bellegarde PPDC
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements d'Ambérieu en Bugey PPDC, Chatillon Bellegarde PPDC.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1230 MUP et 677 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Les établissements d'Ambérieu en Bugey PPDC, Chatillon Bellegarde PPDC couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Chatillon sur Chalaronne à Saint Genis Pouilly et de Belley à Hauteville-Lompnes.

Description des renouvellements:

Le Contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa signature par La Poste.

Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois

Informations complémentaires:

Ce Lot est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l'Article L 2113-12 du Code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés à l’établissement de Bourg en Bresse PPDC
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 565 MUP et 183 CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

L’établissement de Bourg en Bresse PPDC couvre une zone géographique s’étendant approximativement de Neuville sur Ain à Saint Triviers de Courtes et de Pont de Veyle à Saint Etienne du Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7) le cas échéant, un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, contrat d’objectif triennal…);

8) le cas échéant, un justificatif de l'appartenance au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (convention avec l’État…).

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %):

À ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices clos.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus lot par lot.

Pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

— Références (critère pondéré à 40 %).

À ce titre le candidat décrira les trois principaux marchés de prestations similaires à celles objet du marché au cours des trois dernières années sur une organisation similaire en précisant:

— dates et durée du marché,

— le nom du client,

— type de matériel entretenu,

— nature des prestations réalisées,

— montant du marché (en euros HT) à titre indicatif.

Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

— Effectifs (critère pondéré à 30 %).

À ce titre le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:

— le nombre de techniciens,

— le nombre d'encadrants.

Liste et brève description des règles et critères:

Complément aux conditions de participation:

Les règles et critères sont définis aux points III.1.1) à III.1.3).

De plus, il est précisé qu'un opérateur économique ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par des ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés ci-dessus.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats qui seront retenus à l’issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à quatre, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.3).

Le nombre maximum de candidats qui seront retenus à l’issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à 4, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.3

Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et,

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-605663 (2020-12-10)

Informations complémentaires (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et installation du Mobilier urbain postal («MUP»: Boites aux lettres (BAL), coffres relais), des BAL pour le Courrier individuel à distribution exceptionnelle («CIDEX») et des batteries de BAL collectives («Batteries»): — vérification du bon fonctionnement, — nettoyage, — remplacement de composants, — installation, remplacement ou déplacement, — dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi, — éventuellement stockage de MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en neuf lots détaillés à la rubrique II.2) ci-après. Les lots 4, 5, 8, 9 sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes (L. 2113-12 du code de la commande publique). Le lot 7 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (L. 2113-13 du code de la commande publique). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 15
Contact
Téléphone: +33 155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008396
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-605663
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 4, 5, 8, 9 sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes (L. 2113-12 du code de la commande publique).

Le lot 7 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (L. 2113-13 du code de la commande publique).

Source: OJS 2021/S 005-008396 (2021-01-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » : boites aux lettres (BAL), coffres relais), des BAL pour le Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de BAL collectives (« BATTERIES ») : - vérification du bon fonctionnement - nettoyage - remplacement de composants - installation, remplacement ou déplacement - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - éventuellement stockage de MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en 9 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après. Les lots 4, 5, 8, 9 sont réservés à des Entreprises Adaptées, à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail et à des structures équivalentes (L 2113-12 Code de la commande publique). Le lot 7 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (L 2113-13 Code de la Commande Publique). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Rhône 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575366
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- vérification du bon fonctionnement

- nettoyage

- remplacement de composants

- installation, remplacement ou déplacement

- dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi.

- éventuellement stockage de MUP et CIDEX.

Ce marché est divisé en 9 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après.

Les lots 4, 5, 8, 9 sont réservés à des Entreprises Adaptées, à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail et à des structures équivalentes (L 2113-12 Code de la commande publique).

Le lot 7 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (L 2113-13 Code de la Commande Publique).

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES rattachés aux établissements d'Eybens PPDC, Grenoble MF PPDC
Brève description:

Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux

lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les

facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux

lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des

batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES »)

situés sur le territoire des établissements d'Eybens PPDC et Grenoble MF PPDC.

Les prestations sont de plusieurs types :

- Vérification du bon fonctionnement

- nettoyage

- des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation).

- installation, remplacement ou déplacement

- dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi.

- sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX.

Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la

serrure principale

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1487 MUP et 1499

CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à

titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.

Les établissements d'Eybens PPDC, Grenoble MF PPDC couvrent une zone géographique

s’étendant approximativement de Pontcharra à Clelles et de Saint Christophe en Oisans à

Sassenage

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7 de l'Avis de Marché

Brève description:

lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries

de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur

le territoire des établissements de Bourgoin Jallieu la Maladière PPDC, Moirans PPDC, Vienne

PPDC.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1423 MUP et 1364

CIDEX . Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à

Les établissements de de Bourgoin Jallieu la Maladière PPDC, Moirans PPDC, Vienne PPDC

couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Saint Egrève à La Verpillière

et de Pont en Royans à Bourgoin Jallieu

situés sur le territoire des établissements de Chambéry PPDC, Saint Jean de Soudain PDC1.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1197 MUP et 3242

Les établissements de Chambéry PPDC, Saint Jean de Soudain PDC1 couvrent une zone

géographique s’étendant approximativement de Pont de Cheruy à Saint Alban Leysse et de

Saint Laurent du Pont à Chindrieux

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront

être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7 de l'Avis de Marché

Brève description:

situés sur le territoire de l'établissement de Hermillon Saint Jean PDC1.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 557 MUP et 885

L’établissement de Hermillon Saint Jean PDC1 couvre une zone géographique s’étendant

approximativement de Saint Pierre d’Albigny à Modane et de Valloire à Hermillon Saint Jean

le territoire des établissements de Corbas PPDC, Lyon Centre PPDC, Villeurbanne PPDC, Lyon 08

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 2504 MUP et 690

Les établissements de Corbas PPDC, Lyon Centre PPDC, Villeurbanne PPDC, Lyon 08 PPDC

couvrent une zone géographique s’étendant approximativement de Givors à Rillieux La Pape et

de Genas à Lyon

situés sur le territoire des établissements de Dardilly Techlid PPDC, Saint Genis Laval PDC1 .

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1243 MUP et 1669

Les établissements de Dardilly Techlid PPDC, Saint Genis Laval PDC1 couvrent une zone

géographique s’étendant approximativement de Condrieu à Tarare et de Tassin la demie-lune

à Saint Laurent de Chamousset

situés sur le territoire de l'établissement de Villefranche sur Saône Beaujolais PPDC.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1214 MUP et 3053

L’établissement de Villefranche sur Saône Beaujolais PPDC couvre une zone géographique

s’étendant approximativement de Genay à Saint Igny de Vers et de Thizy à Thoissey.

le territoire des établissements d'Ambérieu en Bugey PPDC, Chatillon Bellegarde PPDC.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 1230 MUP et 677

Les établissements d'Ambérieu en Bugey PPDC, Chatillon Bellegarde PPDC couvrent une zone

géographique s’étendant approximativement de Chatillon sur Chalaronne à Saint Genis Pouilly

et de Belley à Hauteville-Lompnes.

situés sur le territoire de l’établissement de Bourg en Bresse PPDC.

Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 565 MUP et 183

L’établissement de Bourg en Bresse PPDC couvre une zone géographique s’étendant

approximativement de Neuville sur Ain à Saint Triviers de Courtes et de Pont de Veyle à Saint

Etienne du Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: Dsi
Adresse postale: 17 rue Raymond Grimaud
Commune postale: BP 50116 BLAGNAC Cedex
Code postal: 31704
Pays: France 🇫🇷
Commune postale: BP 50116 BLAGNAC Cedex.
Adresse postale: 17 rue Raymond Grimaud - BP 50116
Commune postale: BLAGNAC Cedex
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: D3e'a
Adresse postale: 101 Rue des Epinettes
Commune postale: Barby
Code postal: 73280
Adresse postale: situé 17 rue Raymond Grimaud, BP 50116
17 rue Raymond Grimaud, BP 50116
Nom: Le transit
Adresse postale: 560 Rue de Verdun
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69400
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: SARL L'entreprise Adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquart, ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38680

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-575366 (2021-11-05)

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