Prestations de maintenance et d'exploitation des voies ferrées portuaires

Grand port maritime de Bordeaux

La présente mission, objet de cette consultation, porte sur une prestation de gestion de l'exploitation, de la maintenance du RFP (détenteur GPMB, GI GPMB) et de la voie ferrée du Bec-d'Ambés (détenteur GPMB, GI Capilrail filiale du GPMB).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas rail, centre GIES

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 20S002
Brève description:

La présente mission, objet de cette consultation, porte sur une prestation de gestion de l'exploitation, de la maintenance du RFP (détenteur GPMB, GI GPMB) et de la voie ferrée du Bec-d'Ambés (détenteur GPMB, GI Capilrail filiale du GPMB). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan — CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-391011
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

La présente consultation porte sur les missions consistant à organiser et réaliser:

— l'exploitation (autorisations d'accès aux EF, gestion opérationnelle des circulations, gestion des aléas et incidents, reporting, astreinte opérationnelles pendant et en dehors des heures de bureau...);

— la surveillance des installations (maintenance préventive systématique), la Maintenance palliative et conditionnelle (MPC);

— la maintenance corrective de 1

Chaque GI dispose de son propre SGS. Cette disposition pouvant évoluer vers la définition d'un seul SGS pour les deux GI.

Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat, d'une durée initiale de quatre ans, est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de six ans.

Informations complémentaires: À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour le 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites portuaires de Bassens et le Verdon ainsi qu'Ambès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent):

— une déclaration sur l'honneur du candidat signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis) datant de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— l'indication d'un processus qualité interne de gestion des risques porté sur l'amélioration continue, l'analyse des changements opérationnels et organisationnels en lien avec ses évolutions, maîtrise de la méthode MSC (étude Game), d'analyse de risque, et d'un système qualité type mase, iso ou équivalent;

— liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— en complément: habilitations du personnel selon les principes de l'arrêté du 7.5.2015 portant sur les tâches essentielles de sécurité ferroviaire [tes b, c, d (signalisation électrique, signalisation mécanique, voie ferrée), f (pn), M (annonce des trains)].

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Habilitations du personnel selon les principes de l'arrêté du 7.5.2015 portant sur les tâches essentielles de sécurité ferroviaire [tes b, c, d (signalisation électrique, signalisation mécanique, voie ferrée), f (pn), M (annonce des trains)].

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de chaque membre du groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: capilrail
Adresse postale: 152 quai de Bacalan
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches@bordeaux-port.fr 📧
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.bordeaux-port.fr

Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé USB) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;

— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses réglementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 160-391011 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission, objet de cette consultation, porte sur une prestation de gestion de l'exploitation, de la maintenance du RFP (détenteur GPMB, GI GPMB) et de la voie ferrée du bec d'Ambés (détenteur GPMB, GI Capilrail filiale du Gpmb). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 4322886.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371238
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-391011
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions consistant à organiser et réaliser:

— la maintenance corrective de premier niveau. Chaque GI dispose de son propre SGS. Cette disposition pouvant évoluer vers la définition d'un seul SGS pour les deux GI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites portuaires de Bassens et Le Verdon ainsi qu'Ambès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Prix (pondération): 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Colas rail, centre GIES
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4322886.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 139-371238 (2021-07-16)

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