Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des matériels agricoles de la flotte du Département des Pyrénées-Atlantiques
Maintenance_Agricole”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance des matériels agricoles de la flotte du Département des Pyrénées-Atlantiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Pau nord (Morlaàs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Secteur de Pau nord (Morlaàs).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande: 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelé, par tacite reconduction, 3 fois maximum sans que...”
Description des renouvellements
Durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande: 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelé, par tacite reconduction, 3 fois maximum sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande — par période:
— minimum 250 00 EUR (TTC),
— maximum 40 000.00 EUR (TTC).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pau sud (Nay)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Pau sud (Nay).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oloron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Oloron.
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande - par période:
— minimum 250.00 EUR (TTC),
— maximum 15 000.00 EUR (TTC).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Palais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Saint-Palais.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande — par période:
— minimum 250.00 EUR (TTC),
— maximum 20 000.00 EUR (TTC).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bayonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Bayonne.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande — par période:
— minimum 250.00 EUR (TTC),
— maximum 15 000.00 EUR (TTC).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orthez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Orthez.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— engagement:
—— le candidat produits, si nécessaires, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
—— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
1) pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique:
1.1) formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature:
1.1.1) habilitation du mandataire par ses cotraitants;
1.2) formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
16:30 📅
“Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de...”
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http://eadministration.lafibre64.fr — (référence de la consultation: Maintenance_Agricole). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du département — dGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Accord-cadre à bons de commande. Les prix issus du bordereau des prix sont révisables, les prix issus des tarifs publics du prestataire sont ajustés par référence au tarif public du constructeur. Crédits départementaux: 011 — 61551 — 60.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50, cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50, cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 034-080526 (2020-02-14)