Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche recouvrement de la sécurité sociale

ACOSS

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bull

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: P2015-AOO-DSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: romain.nicolas@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257158
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606114
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 402 258 EUR 💰
Brève description:

Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.

Valeur estimée hors TVA: 1 402 258 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (soit quatre ans).la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé par courrier.

Description des options:

Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site ACOSS de Toulouse et de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— tous certificats ou documents justifiant du respect des normes DEEE et ou justifiant d'une démarche d'habilitation au processus de développement durable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.acoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure marché P2015-AOO-DSI sous la forme d'un appel d'offres ouvert correspond à la décision de lancement d'une nouvelle procédure suite à la décision d'infructuosité de la procédure marché précédente P1937-AOO-DSI publiée le 20.12.2020 sous la référence au JO nº 2019-246-606114.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et éléments d'appréciation suivants: le critère valeur technique est pondéré à 45 % de la note finale et se décompose de la manière suivante:

1) adéquation de l'offre au regard des spécifications précisés concernant les acquisitions des évolutions capacitives et les acquisitions des évolutions techniques et fonctionnelles: 20 %;

2) adéquation de l'offre au regard des spécifications des maintenances correctives, des maintenances pro-actives, ainsi que des services associés: 35 %;

3) adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, de la sécurité et des principes de gouvernance: 45 %.

Le critère prix est pondéré à 55 % de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2015-AOO-DSI — prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale». La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible; P2015-AOO-DSI — prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés «copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 ou envoyée à l'adresse suivante: ACOSS — DSI — secrétariat général — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil, à l'attention de M. Romain Nicolas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 106-257158 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.

Valeur totale du marché: 1 133 417 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564855
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257158
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre. Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DSI de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associes pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale.

Description des options:

Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux articles L. 2194-1 et 2194-2 et de R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Bull
Adresse postale: Rue Jean-Jaurès, BP 68
Commune postale: 78340 Les-Clayes-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 133 417 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DSI de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 229-564855 (2020-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Maintenance et réparation de machines de bureau (14)

Maintenance et réparation de matériel informatique (9)

Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique (3)