Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche...”
Titre
Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
P2015-AOO-DSI
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site ACOSS de Toulouse et de Lyon.
Description du marché:
“Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la...”
Description du marché
Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 402 258 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée d'un an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (soit quatre ans).la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé par courrier.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R....”
Description des options
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— tous certificats ou documents justifiant du respect des normes DEEE et ou justifiant d'une démarche d'habilitation au processus de développement durable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606114
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
11:15 📅
“Cette procédure marché P2015-AOO-DSI sous la forme d'un appel d'offres ouvert correspond à la décision de lancement d'une nouvelle procédure suite à la...”
Cette procédure marché P2015-AOO-DSI sous la forme d'un appel d'offres ouvert correspond à la décision de lancement d'une nouvelle procédure suite à la décision d'infructuosité de la procédure marché précédente P1937-AOO-DSI publiée le 20.12.2020 sous la référence au JO nº 2019-246-606114.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et éléments d'appréciation suivants: le critère valeur technique est pondéré à 45 % de la note finale et se décompose de la manière suivante:
1) adéquation de l'offre au regard des spécifications précisés concernant les acquisitions des évolutions capacitives et les acquisitions des évolutions techniques et fonctionnelles: 20 %;
2) adéquation de l'offre au regard des spécifications des maintenances correctives, des maintenances pro-actives, ainsi que des services associés: 35 %;
3) adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, de la sécurité et des principes de gouvernance: 45 %.
Le critère prix est pondéré à 55 % de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2015-AOO-DSI — prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale». La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible; P2015-AOO-DSI — prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés «copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 ou envoyée à l'adresse suivante: ACOSS — DSI — secrétariat général — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil, à l'attention de M. Romain Nicolas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: rue Catherine Puig
Commune postale: Paris
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 106-257158 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche...”
Brève description
Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 133 417 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associes pour la branche de...”
Description du marché
Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associes pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux articles L. 2194-1 et 2194-2 et de R. 2194-1 à R....”
Description des options
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux articles L. 2194-1 et 2194-2 et de R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01222
Titre:
“Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associes pour la branche de...”
Titre
Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associes pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bull
Adresse postale: Rue Jean-Jaurès, BP 68
Commune postale: 78340 Les-Clayes-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 417 💰
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre.
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DSI de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 229-564855 (2020-11-19)