L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article
R. 2123-1 1º — inférieure au seuil des procédures formalisées — code de la commande publique. Cet accord-cadre à marché subséquent a un montant maximal de 200 000,00 EUR HT, et alloti et chaque lot est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de graphisme et de maquette nécessaires aux évènements de l'APEC et aux publications d'études
18c0010”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article
R. 2123-1 1º — inférieure au seuil des procédures formalisées — code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article
R. 2123-1 1º — inférieure au seuil des procédures formalisées — code de la commande publique. Cet accord-cadre à marché subséquent a un montant maximal de 200 000,00 EUR HT, et alloti et chaque lot est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Créations/mises à jour graphiques relatives aux évènements de l'APEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de graphisme et de maquette nécessaires aux événements de l'APEC comme les salons, APEC Connect, Informels entre autres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Réponses aux cas pratiques
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois douze mois, de façon expresse, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Créations/mises à jour graphiques et maquettage d'études
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de graphisme et de maquette nécessaires au pôle contenu pour les publications des documents d'études.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des références présentées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Bonne connaissance et maîtrise des logiciels de la suite Adobe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s);
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du Tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196532 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de graphisme et de maquette nécessaires aux événements de l'APEC et aux publications d'études
18c0010”
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 1º — inférieure au seuil des procédures formalisées — code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 1º — inférieure au seuil des procédures formalisées — code de la commande publique. Cet accord-cadre à marché subséquent a un montant maximal de 200 000,00 EUR HT, et alloti et chaque lot est mono-attributaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: internet:...”
Texte
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: internet: http://www.apec.marches-publics.info
Pour le lot 1 uniquement, une prime sera versée aux candidats dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 088-210801 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 1 — inférieure au seuil des procédures formalisées — code de la...”
Brève description
L'accord-cadre est passé en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 1 — inférieure au seuil des procédures formalisées — code de la commande publique.
Cet accord-cadre à marché subséquent a un montant maximal de 200 000,00 EUR HT, et alloti et chaque lot est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Créations / mises à jour graphiques relatives aux évènements de l'APEC
Titre: Créations / mises à jour graphiques et maquettage d'études
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Créations / mises à jour graphiques relatives aux évènements de l'APEC
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Créations / mises à jour graphiques et maquettage d'études
“Compte tenu d'impératifs financiers, la direction de la communication de l'APEC a pris la décision de déclarer sans suite la consultation. Une nouvelle...”
Compte tenu d'impératifs financiers, la direction de la communication de l'APEC a pris la décision de déclarer sans suite la consultation. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris,
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 094-224930 (2020-05-11)