1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage ponctuelle de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-054”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de gardiennage ponctuelle de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage ponctuelles de bâtiments de la Ville de Neuilly-sur-Seine.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'article R. 2123-1 du code de la commande publique concerne les catégories de services dits «sociaux et autres services spécifiques», que les directives...”
Informations complémentaires
L'article R. 2123-1 du code de la commande publique concerne les catégories de services dits «sociaux et autres services spécifiques», que les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE soumettent à une procédure allégée. En raison de la spécificité de ces marchés, les acheteurs sont autorisés à recourir à la procédure adaptée, quel que soit le montant du besoin à satisfaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les capacités d'ordre juridique, économique, financier et technique nécessaires à l'appréciation des candidatures sont indiqués dans le règlement de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les capacités d'ordre juridique, économique, financier et technique nécessaires à l'appréciation des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution des offres: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“À l'appui de leur candidature, les candidats sont invités à produire les éléments suivants de qualification professionnelle et qualité:
— une autorisation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
À l'appui de leur candidature, les candidats sont invités à produire les éléments suivants de qualification professionnelle et qualité:
— une autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le CNAPS;
— un agrément CNAPS autorisant le dirigeant de la société à exercer les activités de surveillance humaine ou surveillance par système de sécurité ou gardiennage;
— certification NF Services — service des entreprises privées de prévention et de sécurité, ou tout moyen permettant de juger d'une équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique dont les...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“A) Retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez;
B) La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique;
C) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 128-314408 (2020-07-01)