Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musées nationaux

Établissement Cité de la céramique — Sèvres & Limoges

— prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musée nationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Private security international

Qui ?

• Établissement Cité de la céramique — Sèvres & Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-05-12	Informations complémentaires
2020-08-07	Avis d'attribution de marché
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: MP_2020_02
Brève description:

— prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musée nationaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Cité de la céramique — Sèvres & Limoges
Adresse postale: 2, place de la Manufacture
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.sevresciteceramique.fr 🌏
Courrier électronique: info@sevresciteceramique.fr 📧
Téléphone: +33 146299961 📞
Fax: +33 146292227 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131107
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les variantes libres ne seront pas admises. Aucune variante imposée n'est prévue. Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne seront pas admises. Aucune variante imposée n'est prévue. Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation, conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, il est exigé un chiffre d'affaire annuel minimal de 600 000,00 EUR. Ce chiffre d'affaires annuel minimal porte sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux entreprises de sécurité privée répondant aux conditions d'exercice imposées par les articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché ordinaire (part forfaitaire) a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage et surveillance générale du site récurrentes. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage et de surveillance générale ponctuelles et exceptionnelles. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite(s) du site: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Des visites seront organisées le 25.3.2020 à 10h00 et le 1.4.2020 à 10h00 à l'adresse suivante: Cité de la céramique — Sèves et Limoges — 4, Grande Rue — 92 310 Sèvres. Les candidats sont invités se faire connaître au plus tard deux jours ouvrés avant la visite auprès de: stephane.deloy@sevresciteceramique.fr — Cette demande d'inscription devra préciser:

— le nom et l'adresse du candidat;

— le nombre et l'identité des personnes qui participeront à la visite;

— la date de visite souhaitée.

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-131107 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres-Manufacture et musée nationaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de la Manufacture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139778
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-131107
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139778 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage et de surveillance générale sur le site de Sèvres — manufacture et musée nationaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public cité de la céramique — Sèvres & Limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227804
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2020/S 095-227804 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 115 719 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public cité de la céramique Sèvres et Limoges
Contact
Téléphone: +33 146292200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-380117
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 7.8.2020. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Private security international
Adresse postale: 69 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158030087 📞
Courrier électronique: commercial@groupe-m2s.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-m2s.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 115 719 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 7.8.2020.

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 155-380117 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 115 719 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la céramique — Sèvres et Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.sevresciteceramique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383204
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.9.2020. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an sans que sa durée totale n’excède 4 ans. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 7.8.2020.

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Adresse postale: 69 rue de la Belle Etoile
Courrier électronique: commercial@groupe-m2s.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 115 719 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article. L. 551-1et s. du code de justice administrative).

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 157-383204 (2020-08-10)

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